Honda RoadSync Conditions générales ("Conditions")

1.1 Nous sommes Honda Motor Europe Ltd., Bracknell, Succursale de Satigny / Genève ("Honda", "nous" ou "nos"), une société enregistrée en Suisse et notre adresse enregistrée est rue de la Bergère 5 1242 Satigny-Genève. Notre numéro de société est CHE-275.958.922 et notre numéro TVA est CHE-275.958.922.TVA.

1.2 Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de l’Application mobile Honda RoadSync (l'"App") et à tous produits et/ou services qui pourraient être mis à votre disposition par l’App (les "Services") ou en lien avec celle-ci.

1.3 Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda en relation avec votre utilisation de l’App et des Services, de sorte que nous vous prions de les lire attentivement avant d’utiliser l’App et/ou les Services.

1.4 Il vous sera demandé d’accepter ces conditions lors de l’utilisation de l’App, laquelle vous demandera d'accepter ces conditions en cochant des cases d’acceptation numériques au sein de l’App. Vous comprenez qu’en acceptant les présentes conditions, vous serez lié par celles-ci et qu’au moment de leur acceptation, un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda sera conclu. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez pas utiliser l’App.

1.5 Ces conditions contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et moyens de droit. Nous attirons particulièrement votre attention sur les clauses suivantes des présentes conditions: clause 7 (garanties) et clause 9 (limitation de responsabilité).

1.6 Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le: 19.08.2022

2.1 Si vous avez des questions sur les présentes conditions ou l’App, vous pouvez:

2.1.1 vous référer à la rubrique "questions et réponses fréquemment posées" (FAQ) du site internet d’Honda ("Pages FAQ") à l’adresse [https://global.honda/voice-control-system/EN/faq.html]; et

2.1.2 nous contacter en utilisant les méthodes de contact et les coordonnées qui sont disponibles sur les Pages FAQ ou qui vous sont communiquées d’une autre manière par Honda.

2.2 Rien dans les présentes conditions n’affecte vos droits que vous pourriez avoir selon le droit impératif.

3.1 Seuls les résidents légaux de Suisse sont éligibles et ont le droit d’utiliser l’App et les services.

3.2 Pour utiliser l’App, vous devez avoir au moins l’âge minimum légal requis pour être titulaire d’un permis de conduire : en vertu du droit applicable dans votre pays de résidence ; ou dans le pays où vous utilisez l’App.

3.3 En plus de la clause 3.2, si vous êtes âgé de moins de 18 ans (ou mineur selon le droit applicable dans votre pays ou votre territoire de résidence), vous ne pouvez utiliser l’App et les services que si vous avez le consentement de votre parent ou de votre tuteur, y compris leur consentement aux présentes conditions.

4.1 Pour télécharger et installer l’App, vous devez disposer d’un smart phone compatible avec le système d’exploitation requis et d’une mémoire suffisante. Ces exigences pourront être modifiées de temps à autre et des informations supplémentaires pourront être disponibles dans l'App Store où vous avez l’intention de télécharger de l’App (tel que le magasin Apple App Store ou le Google Play Store) ("AppStore"). Nous ne vous vendons pas l’App, mais plutôt vous achetez et/ou téléchargez l’App depuis l’AppStore concerné.

4.2 De temps à autre, des mises à jour de l’App peuvent être publiées via l’AppStore concerné. Veuillez noter que l’App et les services peuvent avoir une fonctionnalité limitée lorsque vous n’avez pas la version la plus récente de l’App ou du système d’exploitation installé sur votre smart phone.

4.3 Nous vous concédons une licence d’utilisation de l’App à condition que vous remplissiez les présentes conditions et toutes règles ou politiques appliquées par l’AppStore où vous téléchargez l’App. La présente licence prend fin lorsque les présentes conditions sont résiliées par vous ou par nous conformément à la clause 12.

4.4 Afin de télécharger l’App et d’utiliser l’intégralité des services, vous aurez besoin d'avoir accès à un réseau mobile et/ou à une connexion internet, un véhicule Honda équipé de capacités spécifiques (telles que le Bluetooth), un appareil mobile (tel qu’un smart phone ou une tablette) et d’autres accessoires (tels que des projecteurs, microphones ou téléphone portable) (collectivement les "Autres Services").

4.5 Lorsque vous utilisez d’Autres Services, vous devez respecter les conditions et instructions applicables à ces Autres Services. Vous êtes seul responsable de l’obtention de tous Autres Services et du paiement de tous les frais et coûts applicables aux Autres Services. En particulier, vous pouvez encourir des frais liés aux données de la part de tiers (tels qu’un réseau mobile ou un fournisseur d’accès Internet) en relation avec votre utilisation de l’App et des Services ou Autres Services. Vous êtes seul responsable de tous ces frais. Si vous ne souhaitez pas encourir de tels frais, vous ne devez pas utiliser l’App ou les Services et Autres Services.

4.6 Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d’informations inexactes ou incomplètes ou de services interrompus qui ont été causés par les Autres Services (y compris toute réception et/ou transmission partiellement restreinte de données de réseau mobile).

4.7 L’App peut contenir des liens vers d’autres sites internet, informations, produits ou services de tiers indépendants (collectivement, "Contenu Tiers"). Les Contenus Tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous déclinons toute responsabilité et ne souscrivons à aucune de celles-ci. De même, Honda ne garantit pas que les informations fournies sur l’App par un tiers (y compris dans le cadre de tout Contenu Tiers) soient à jour, complètes ou exactes. Vous devrez prendre votre propre jugement indépendant sur votre interaction avec toute information ou contenu disponible via l’App (y compris, mais sans s’y limiter, les règles de circulation, les instructions de police, les données cartographiques, les informations relatives au trafic et les directives).

4.8 Tous les accords conclus entre vous et un fournisseur de Contenus Tiers seront conclus uniquement entre vous et le fournisseur concerné. Nous déclinons toute responsabilité pour les actes ou omissions de tout fournisseur de Contenus Tiers (y compris, mais sans s’y limiter, toute question relative à leur fonctionnalité ou à leur disponibilité ou aux données cartographiques, à l’exactitude du trafic et des directions).

5.1 Nous essayons de nous assurer que l’App est exacte, à jour et exempte de bugs, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle le sera. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir que l’App ou les services seront appropriés ou appropriés à quelque fin que ce soit. Par conséquent, toute utilisation que vous pourriez faire des informations figurant sur l’App est à vos propres risques car ces informations constituent une estimation uniquement et pourraient être inexactes, incomplètes ou obsolètes.

5.2 En particulier, Honda ne garantit pas que les services, ou toute information ou contenu disponible via l’App (y compris, mais sans s’y limiter, les données cartographiques, le trafic et les orientations) (le "Contenu") sont exacts. Vous reconnaissez et acceptez que:

5.2.1 l’état de la route peut différer du Contenu;

5.2.2 le Contenu n’est pas destiné à remplacer les informations fournies sur la route, telles que les orientations de transport, les restrictions temporelles, les restrictions de voies, les barrages routiers, les signaux de circulation, les feux de circulation, les instructions de police.

5.2.3 nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous pour des instructions cartographiques incorrectes ou dangereuses ou tout autre contenu.

5.3 Honda ne garantit pas que tous les services fournis par le biais de l’App sont appropriés ou sûrs pour être utilisés en toutes circonstances ou de manière légale dans tous les pays. Vous acceptez que vous êtes responsable de l’utilisation sûre de l’App et des services et acceptez en tout temps d’utiliser l’App et les Services avec toute l'attention et le jugement requis.

5.4 Vous devez vous assurer que lorsque vous utilisez l’App et les Services vous obtenez, suivez et respectez toutes les lois et toutes les réglementations applicables en matière de circulation routière. Vous reconnaissez et acceptez que vous:

5.4.1 n’utiliserez les commandes à distance disponibles via l’App (ou l’appareil sur lequel l’App est installée) que s’il est sûr et licite de le faire;

5.4.2 n'utiliserez pas l’App et les services d’une manière qui n’est pas sûre ou peut causer un risque de blessure aux personnes ou de dommage à la propriété; et

5.4.3 n'utiliserez pas le l’appareil sur lequel l’App est installée lors de la conduite ou de l’exploitation d’un véhicule.

5.5 Vous acceptez qu’en tant que condition de votre licence d’utilisation de l’App et des Services (telle que défini à la clause 6 ci-dessous), vous n’utiliserez pas l’App ou les Services contrairement à ce qui est indiqué dans les présentes conditions. Vous acceptez notamment de ne pas:

5.5.1 reproduire, distribuer, télécharger, vendre, louer, démonter, décompiler ou créer des œuvres dérivées, procéder à des modifications (de tout ou partie), ou utiliser ou exploiter de toute autre manière tout ou partie de l’App ou des Services autrement que tel qu'il est expressément autorisé par les présentes conditions;

5.5.2 utiliser l’App ou les services de manière illicite, à toute fin illicite ou de toute manière incompatible avec les présentes conditions, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant dans l’App des codes malveillants, y compris des virus ou des données nuisibles;

5.5.3 violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tout tiers en relation avec votre utilisation de l’App ou des Services;

5.5.4 utiliser l’App ou les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs;

5.5.5 recueillir ou récolter toute information ou donnée provenant de n’importe quel aspect de l’App ou de nos systèmes ou tenter de déterminer les transmissions à destination ou en provenance des serveurs exploitant l’App;

5.5.6 nous fournir des informations fausses ou inexactes en relation avec l’App ou les Services (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation du nom d’utilisateur, du mot de passe, des informations relatives au compte, du nom ou d’autres attributs d’un tiers);

5.5.7 divulguer, transférer ou prêter vos comptes (y compris, sans s’y limiter, tout nom d’utilisateur et mot de passe y relatif) à un tiers ou permettre à un tiers d’utiliser vos comptes;

5.5.8 contourner, modifier, vaincre, altérer ou contourner l’une des fonctions ou protections de l’App ou des Services;

5.5.9 accéder, surveiller ou copier tout élément de l’App ou des Services par des moyens automatisés (y compris, sans s’y limiter, un robot, un spider ou un scraper);

5.5.10 détruire, entrave, falsifier ou altérer tout système, donnée ou réseau lié à l’App ou aux Services;

5.5.11 transmettre, conserver ou tenter de transmettre ou conserver des données contenant des virus ou d’autres programmes informatiques malicieux ou.

5.5.12 endommager, désactiver, surcharger ou altérer l’App ou les Services;

5.6 L’App a été programmée pour nous permettre de désactiver à distance votre utilisation de l’App et/ou des Services si la durée de votre licence d’utilisation de l’App et/ou des Services a expiré ou a été résiliée conformément aux présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que si votre accès à l’App et/ou aux Services a été désactivé à distance, l’App et/ou les Services cesseront de fonctionner à certains égards ou à tous égards, et que vous pouvez perdre toute donnée stockée au sein de l’App.

5.7 Vous êtes tenu de nous payer tous frais, pertes ou autres dommages raisonnables que nous avons encourus ou subissons du fait de votre violation des présentes conditions générales.

6.1 Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons par la présente une licence non exclusive, limitée, non transférable et révocable pour l’utilisation de l’App et des services uniquement conformément aux présentes conditions et uniquement à des fins personnelles. Cette licence ne comprend pas une licence de reproduction, de modification ou de distribution de l’App.

6.2 Sous réserve de la licence accordée à l’article 6.1, tous les droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs à l’App et aux services appartiennent à Honda, à ses sociétés de groupe et/ou à d’autres donneurs de licence, et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur ainsi que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Nous, nos sociétés affiliées et nos donneurs de licence réservons tous nos droits de propriété intellectuelle en relation avec l’App et les Services. Cela signifie, par exemple, que nous-mêmes et eux-mêmes demeurons propriétaires de ces droits de propriété intellectuelle et qu’ils sont libres de les utiliser comme nous le souhaitons et comme ils le jugent approprié.

6.3 Les droits de propriété intellectuelle sont des droits tels que: les droits d'auteur (ou copyright), les marques de fabrique ou de commerce, les noms de domaine, les designs, les droits relatifs aux bases de

données, les brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, qu’ils soient enregistrés ou non (où que ce soit dans le monde).

7.1 Nous acceptons de vous fournir l’App en usant de notre compétence et notre attention raisonnables et déploierons nos efforts raisonnables pour mettre l’App à votre disposition en tout temps.

7.2 Vous reconnaissez et acceptez que les Services disponibles par le biais de l’App soient fournis "en l’état" et:

7.2.1 l’App ou les Services ne seront pas exempts d’erreurs, à jour ou disponibles en permanence sans interruption. La disponibilité, l’exactitude et la fonctionnalité de l’App ou des Services peuvent dépendre de la disponibilité de votre réseau mobile, d’une connexion Internet ou d’un signal GPS, ou d’autres facteurs relatifs à votre véhicule ou votre appareil.

7.2.2 Certaines fonctionnalités au sein de l’App ou des Services peuvent ne pas fonctionner correctement ou ne pas fonctionner du tout si votre véhicule n’a pas été entretenu et maintenu en bon état de marche;

7.2.3 La gamme de caractéristiques et de fonctionnalités disponibles dans l'App ou les Services peut différer selon le système d'exploitation que vous utilisez (par exemple, iOS ou Android), de sorte que toutes les caractéristiques et fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour vous ;

7.2.4 l’App ou les Services peuvent être soumis à des périodes d’indisponibilité ou de perturbation pendant les périodes où l’entretien, les mises à jour et les modifications sont effectués (cela peut également inclure des cas où les Contenu Tiers sont conservés, mis à jour ou modifiés par les fournisseurs tiers concernés).

8.1 Nous déclinons toute responsabilité pour l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou l’autre de nos obligations en vertu des présentes conditions qui serait causé par un fait ou un événement indépendant de notre volonté raisonnable, y compris notamment:

8.1.1 la défaillance de réseaux de télécommunication publics ou privés;

8.1.2 l’échec de l’App ou de tout service en raison de l’absence de signal GPS, de l’absence de connexion Internet, de conditions météorologiques défavorables, de catastrophes naturelles, de changement de loi ou de toute instruction ou décision gouvernementale,

chacun un "évènement hors de notre contrôle".

8.2 En cas de survenance d’un événement hors de notre contrôle affectant l’exécution de nos obligations aux termes des présentes conditions:

8.2.1 nos obligations en vertu des présentes conditions seront suspendues et le délai pour l’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement hors de notre contrôle; et

8.2.2 nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution permettant d’exécuter nos obligations en vertu des présentes conditions, malgré l’évènement hors de notre contrôle.

9.1 Si nous ne respectons pas les conditions, nous pouvons être responsables de pertes ou de dommages subis par vous qui résultent de manière prévisible de notre violation des conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de pertes ou de dommages qui ne sont pas

prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il s’agissait d’une conséquence évidente de notre violation ou si elle était prévue par vous et par nous au moment où vous avez accepté les conditions.

9.2 Nous fournissons l’App et les Services (y compris tous messages, données, informations, contenus ou autres contenus fournis en relation avec l’App ou les Services) uniquement à des fins personnelles et privées. Vous acceptez de ne pas utiliser l’App à des fins commerciales, économiques ou de revente, et nous déclinons en tout temps toute responsabilité à votre égard pour toute perte de gain, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunités commerciales.

9.3 Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité pour:

9.3.1 décès ou lésions corporelles causés par notre négligence;

9.3.2 l’escroquerie ou la fausse déclaration; ou

9.3.3 tout autre cas de responsabilité que la loi applicable ne nous permet pas de limiter, d’exclure ou de tenter de limiter ou d’exclure.

10.1 Vous reconnaissez et acceptez qu’en communiquant toute information en relation avec et concernant la fonctionnalité et la performance de l’App et/ou des services ("Feedback"), le Feedback:

10.1.1 ne contient aucune information confidentielle, exclusive ou personnelle de tiers;

10.1.2 ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers; et

10.1.3 peut être divulguée et utilisée par Honda de temps à autre à sa discrétion.

10.2 En soumettant le Feedback:

10.2.1 vous nous accordez une licence libre, mondiale, perpétuelle, non exclusive et transférable pour utiliser le Feedback, y compris (sans s’y limiter) pour améliorer ou modifier l’App ou les services, et à toute autre fin commerciale ou non commerciale que nous pouvons décider de temps à autre; et

10.2.2 vous reconnaissez qu’en accordant une telle licence vous renoncez irrévocablement à toute prétention ou prétention en matière de droits de propriété intellectuelle ou de droits moraux que vous pourriez avoir dans le cadre d’une telle demande et que vous y renoncez irrévocablement.

Votre sphère privée et vos données personnelles sont importantes pour nous. Toute donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité, Honda Roadsync qui explique quelles données personnelles nous recueillons auprès de vous, comment et pourquoi nous collectons, conservons, utilisons et partageons de telles données, vos droits en relation avec vos données personnelles et comment nous contacter, ainsi que les autorités de surveillance, si vous avez une question ou une réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles.

12.1 Vous avez le droit de cesser d’utiliser l’App et/ou les Services en tout temps.

12.2 Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous, limiter, suspendre ou résilier votre utilisation de tout ou partie de l’App et/ou des Services, ou l’accès à ceux-ci, si: (i) nous sommes convaincus que vous avez violé l’une des clause de ces conditions; (ii) nous sommes tenus de le faire par la loi, un tribunal compétent ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire; (iii) tout problème technique inattendu survient; (iv) un évènement en dehors de notre contrôle survient; ou (v)

nous cessons de fournir l'App et/ou les Services dans votre pays ou à nos clients, pour quelque raison que ce soit.

13.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales et/ou l’App de temps à autre, par exemple pour nous conformer aux modifications de la loi, pour tenir compte de nouveaux produits, services ou applications que nous pouvons offrir, ou pour d’autres raisons.

13.2 Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps en vous notifiant un changement lors du prochain démarrage de l’App ou, si possible, en envoyant une notification à l’appareil sur lequel l’App est installée. Vous serez réputé avoir accepté ces modifications si vous continuez à utiliser l’App mais, si ces modifications vous sont préjudiciables, il vous sera demandé d’accepter les conditions mises à jour en cochant des cases d’acceptation numériques dans l’App.

13.3 Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser l’App. Vous comprenez qu’en acceptant les conditions mises à jour vous serez juridiquement lié par celles-ci.

14.1 Lorsque nous utilisons les termes "écrit" ou "écrit" dans les présentes conditions, cela inclura les e-mails à moins que nous n’en décidions autrement.

14.2 Nous pouvons vous donner tout avis en relation avec les présentes conditions ou les services par (i) e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie, ou (ii) publication d’un avis sur le site internet lié à l’App et aux services. Vous acceptez de fournir et de maintenir des coordonnées exactes et complètes que nous pouvons utiliser pour toute communication en relation avec les présentes conditions.

14.3 Nous pouvons transférer nos droits et nos obligations en vertu des présentes conditions à une autre société, mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions.

14.4 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre personne que si nous avons donné notre accord préalable par écrit.

14.5 Si un tribunal ou une autorité compétente décide que toute disposition des présentes conditions est illicite, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes conditions générales et n’affectera pas la validité et l’exécutabilité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

14.6 Si nous omettons d’insister pour que vous exécutiez vos obligations en vertu des présentes conditions ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de vos obligations, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

14.7 Les présentes conditions et les dispositions auxquelles il est fait référence dans le présent contrat constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous-même et Honda concernant l’objet du présent contrat et remplacent tous les arrangements, accords, négociations et discussions, qu’ils soient oraux ou écrits, antérieurs ou autres.

14.8 Les présentes conditions sont entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de revendiquer l'application des présentes conditions.

14.9 Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Cela signifie que votre utilisation de l’App, ainsi que tout litige ou toute prétention découlant de ou en relation avec l’App (y compris les litiges ou prétentions non contractuels), sont régis par le droit suisse.

14.10 Tout litige vous opposant à Honda concernant les présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève.