Privacy Notice - Honda
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Politique de confidentialité d’Honda RoadSync

1. A propos de cette Politique

Honda Motor Europe Ltd. ("HME") et Honda Motor Co., Ltd. ("HM") ("nous" ou "nos") s’engagent à faire en sorte de traiter vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, le "Data Protection Act 2018" et le "Privacy and Electronic Communications Regulations" du Royaume-Uni ainsi que la loi suisse sur la protection des données (y compris son ordonnance), tels que modifiés ou remplacés de temps à autres (les "lois sur la protection des données").

Dans la présente politique de confidentialité (la "politique"), nous expliquons comment nous utilisons les données personnelles des utilisateurs de notre service Honda RoadsSync (le "Service"), y compris l’application mobile associée (l’"App"). Cette politique décrit les données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, la durée de conservation que nous pouvons conserver et les tiers auxquels nous pouvons les divulguer. Il expose également les droits dont vous disposez en relation avec vos données personnelles. Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre la présente politique.

La présente politique complète toute autre politique de confidentialité ou de traitement de données qui peut vous être remise de temps à autre (y compris la politique de confidentialité générale de https://www.honda.co.uk/privacy.html de HME au Royaume-Uni).

Veuillez noter que cette politique ne s’applique pas aux prestataires de services de tiers, y compris ceux qui peuvent être en relation ou interagir avec le Service ou qui sont liés au sein du Service, et nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité afin de comprendre comment ils peuvent utiliser vos données personnelles. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de vos données personnelles par de tels tiers.

La présente politique explique comment nous utilisons, conservons et partageons les informations que nous recueillons à votre sujet, comment vous pouvez exercer vos droits en relation avec ces informations et les procédures que nous avons mises en place pour protéger votre sphère privée. Veuillez nous contacter par e-mail à gdpr.ch@honda-eu.com si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou de la manière dont nous traitons vos données personnelles, ou si ces informations changent à tout moment.

2. Informations à notre sujet

Aux fins des lois sur la protection des données, Honda Motor Europe Ltd. (00857969) (Cain Road, Bracknell, Berkshire RG12 1HL, Royaume-Uni) et Honda Motor Co. Ltd. (2-1-1, Minami-Aoyama, Minato-ku, Tokyo 107-8556, Japon) sont des contrôleurs communs de données concernant vos données personnelles. Cela signifie que nous sommes conjointement responsables envers vous du traitement de vos données personnelles. Nous avons mis en place un dispositif clarifiant nos tâches, devoirs et responsabilités respectifs afin de nous conformer aux lois sur la protection des données. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous à la Section 11.

3. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée en tant que de besoin. Toute modification de la présente politique à l’avenir sera publiée sur https://global.honda/voice-control-system/legal/GB/privacy.html et, le cas échéant, vous sera notifiée par le biais d’une application de pop-up. Veuillez vérifier fréquemment si vous voyez des mises à jour ou des modifications de la présente politique.

4. Définitions

Dans la présente politique, nous faisons référence aux termes suivants:

(a)     vos "données personnelles" ou "informations personnelles", c’est-à-dire toute donnée qui vous concerne et dont vous pouvez être identifié ou identifiable. Il peut inclure des coordonnées, des informations sur la manière dont vous utilisez le Service et votre lieu. Nous décrivons les données personnelles que nous recueillons en relation avec le Service au chiffre 5 de la présente politique;

(b)    nos "sociétés affiliées", c’est-à-dire nos filiales, nos sociétés-mères et toutes filiales de nos sociétés-mères; et

c)      le terme "traitement" désigne toute utilisation de vos données personnelles telle que la collecte, le stockage, l’utilisation, le transfert ou la suppression de celles-ci.

5. Quelles sont les données personnelles que nous utilisons et comment les recueillons-nous?

La présente section décrit les données personnelles que nous utilisons et collectons en relation avec le Service.

Vous nous fournissez certaines de ces données directement, par exemple lorsque vous souscrivez au Service, vous vous inscrivez dans l’App ou lorsque vous communiquez avec nous. Cela inclura uniquement votre adresse e-mail et le contenu de vos communications, telles que vos éventuels commentaires ou plaintes. Vous aurez besoin d’un compte Google pour utiliser ce service et nous n’avons pas accès à vos coordonnées.

Nous recueillons également ou générons automatiquement d’autres données lorsque vous utilisez le Service. Cela est décrit dans le tableau ci-dessous:

Type de données

Description

Source

Données de localisation

Cela est obtenu à partir de vos adresses IP et comprend la région, le pays, la ville (y compris les latitudes et les longitudes).

L’App

Données des capteurs

Ceci est obtenu à partir des capteurs du smartphone ou d’un autre appareil sur lequel vous utilisez l’App. Il comprend des données relatives à l’accélération, à la vitesse, aux champs magnétiques, à la lumière et à la proximité.

L’App

ID utilisateur

Il s’agit de votre identifiant d’utilisateur pour le Service, de votre identifiant Google et de votre adresse e-mail.

L’App

Documents de voyage

Il s’agit de la distance parcourue, de la vitesse moyenne, du point de départ et du point d’arrêt d’un mouvement, d’identificateurs universellement uniques (uu ID), de l’identifiant du voyage, de l’identifiant de session de l’App, de l’heure, de la latitude, de la longitude, de l’exactitude, de la distance, de la port, de l’exactitude, de l’altitude, de l’exactitude verticale, du fournisseur de localisation, de Geohash et du temps de l’équipement.

L’App

Environnement d’utilisation

Il s’agit d’informations qui décrivent l’environnement dans lequel le Service est utilisé. Il est composé d’informations concernant:

(i) votre App, à savoir la version de l’App;

(ii) l’équipement mobile ou autre sur lequel vous utilisez l’App, à savoir les propriétés de l’appareil (numéro de modèle, nom de la marque, nom du fabricant, version OS, nom du transporteur, hauteur et largeur de l’écran, DPI de l’écran, orientation de l’écran), les fonctionnalités de l’appareil (téléphone, SMS, services vocaux, Google Play), les paramètres de l'appareil, la langue, les applications par défaut (musique, navigation, téléphonie, SMS), les connexions réseau et le statut de la connexion, les accessoires et les appareils connectés par Bluetooth ou WiFi (par exemple écouteurs);

(iii) le véhicule avec lequel vous utilisez le Service, à savoir le type de votre véhicule, l’interface du véhicule, l’affichage du véhicule et tout changement de véhicule que votre véhicule pourrait avoir à effectuer; et

(iv) le dispositif qui connecte votre véhicule au Service (l’ "Unité BT"), à savoir son modèle, son numéro de série, le matériel informatique, les logiciels et l'adresse MAC.

L’App

Le véhicule

L’unité BT

Statut d’utilisation

Il s’agit d’informations sur la question de savoir si vous appelez, utilisez la fonctionnalité de navigation, jouez de la musique, êtes en mode message, en mode appel, et d'informations relatives à un évènement (ID et heure).

L’App

Historique de l’utilisation

Il s’agit des heures auxquelles vous avez utilisé le Service, de votre numéro d’identification de l’appareil, des propriétés de l’installation, de l’identifiant publicitaire, de l’identifiant de session et de l’identifiant de destination du véhicule.

L’App

Le véhicule

 

En outre, nous obtenons également des données personnelles auprès des tiers suivants:

  • Google, qui nous fournit votre identité de Google pour vous fournir l’App;
  • Nos fournisseurs de services de reconnaissance audio et vocale qui transmettent vos demandes vocales en instructions techniques pour le Service;

6. Raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles

Le tableau suivant présente les finalités auxquelles nous utilisons vos données personnelles en relation avec le Service. Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des objectifs concernés.

En vertu des lois sur la protection des données, nous sommes également tenus d’avoir une justification légale pour traiter vos données personnelles. Ceci est résumé dans le tableau ci-dessous.

Raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles

Les données personnelles que nous utilisons

Justification

Pour vous fournir le Service.

Identifiant de l’utilisateur

Données de localisation

Documents de voyage

Environnement d’utilisation

 

 

Pour prendre des mesures sur requête de votre part pour conclure un contrat avec vous, ainsi que pour l’exécution et la gestion continues de ce contrat.

Pour améliorer le Service, y compris la qualité du Service, l’App et l’expérience utilisateur. Cela implique de réaliser des analyses pour comprendre comment le Service est utilisé.

Identifiant de l’utilisateur

Données de localisation

Données des capteurs

Documents de voyage

Environnement d’utilisation

Statut d’utilisation

Historique de l’utilisation

 

 

Le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime au développement et à l’amélioration de nos produits et services.

 

Pour planifier et développer de nouveaux produits et services. Cela implique également de réaliser des analyses pour comprendre comment le Service est utilisé.

Données de localisation

Données des capteurs

Documents de voyage

 

 

Le traitement est nécessaire à notre intérêt légitime au développement et à l’amélioration de nos produits et services.

 

Pour communiquer avec vous en relation avec le Service. Cela inclut l’envoi de communications de service, le traitement de questions, de messages ou de demandes que vous pourriez avoir, et la gestion des plaintes.

Coordonnées

Contenu des communications entre nous

Dans certains cas, le traitement est nécessaire à l’exécution et à la gestion de notre contrat avec vous.

 

Lorsque le traitement n’est pas nécessaire pour le contrat, nous traitons vos données en partant du principe qu’il est nécessaire pour notre intérêt légitime de vous fournir un intérêt pour vous fournir une bonne expérience client.

En outre, nous pouvons traiter les données personnelles décrites dans la présente politique afin de:

  • respecter les lois et réglementations qui nous sont applicables (au motif que ce traitement serait nécessaire au respect des obligations légales)
  • protéger nos activités et le Service, y compris en faisant appliquer nos conditions, en obtenant des conseils juridiques et en faisant valoir des prétentions juridiques (en partant du principe que ce traitement est nécessaire à notre intérêt légitime à protéger nos activités)
  • proposer à la vente ou obtenir un financement pour nos activités, y compris nos actifs et services (sur la base que ce traitement serait nécessaire à notre intérêt légitime à mener nos activités de manière rentable)

Nous avons déterminé, en agissant de manière raisonnable et compte tenu des circonstances, que nous sommes en mesure de nous fonder sur des intérêts légitimes comme base légale pour traiter vos données personnelles dans certaines circonstances (nous l’avons indiqué ci-dessus et avons exposé nos intérêts légitimes). Nous avons pris cette décision en procédant à une pesée des intérêts afin de nous assurer que nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos droits au respect de la vie privée en tant que personne physique. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant cette pesée des intérêts, veuillez nous contacter.

7. Partage de vos données personnelles

Nous ne partageons vos données personnelles que de la manière décrite dans la présente section.

Aux fins décrites dans la section précédente, nous ne partageons vos données personnelles qu’avec:

  • Nos collaborateurs et sociétés affiliées qui sont autorisés et ont besoin d’accéder aux données;
  • Nos fournisseurs ou sous-contractants externes, y compris les développeurs d’outils en ligne, les prestataires de services pour l’exploitation du Service et les prestataires de services cloud. Plus précisément, vos données personnelles seront partagées avec nos:
  • fournisseur d’App et de plate-forme, à savoir Drivemode
  • fournisseurs de services d’analyse, à savoir Google et Firebase
  • fournisseur de services d’assistance à la clientèle, actuellement Zendesk
  • fournisseur d’hébergement cloud, à savoir Google
  • fournisseurs de services de diagnostic
  • fournisseurs de nos systèmes informatiques, tels que notre plateforme de gestion de la clientèle
  • nos conseillers professionnels (y compris notamment les conseillers fiscaux, juridiques ou autres conseillers en entreprise qui nous fournissent des services professionnels)
  • professionnels en matière d’insolvabilité
  • potentiels acquéreurs ou bailleurs de fonds potentiels de nos activités ou de nos actifs
  • autorités compétentes, y compris les services de détection et de répression ou de prévention de la fraude et les tribunaux, aux fins d’enquêter sur toute activité criminelle réelle ou présumée ou sur d’autres questions réglementaires ou juridiques

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers dans les situations suivantes:

  • si nous envisageons de vendre notre entreprise ou des actifs, auquel cas nous divulguerons vos données personnelles à tout acquéreur potentiel;
  • si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs, sommes/sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur nos clients seront l’un des actifs transférés;
  • dans le cas où nous sommes en situation d’insolvabilité (par ex. concordat ou liquidation);
  • afin d’exécuter ou d’appliquer nos conditions, politiques ou tout contrat que nous avons conclu avec vous ou que nous avons facilité entre vous et un tiers;
  • pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux de notre peuple, ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et autorités (y compris, sans s’y limiter, la police locale ou d’autres services de répression locaux) à des fins de sécurité, de prévention du crime et de protection contre des fraudes; et
  • si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire, ou d’une autre manière pour prévenir ou détecter la fraude ou la criminalité.

 

Si la divulgation de vos données personnelles à l'un des tiers susmentionnés entraîne le transfert de vos données personnelles vers un pays qui n'est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne et/ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse, nous mettons en place des mesures contractuelles et de sécurité appropriées conformément aux lois sur la protection des données afin de garantir que vos données personnelles sont protégées de manière adéquate. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur ces mesures contractuelles et de sécurité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous au chiffre 11.

 

Services de tiers

La présente politique ne couvre pas les sites Internet, applications ou portails de tiers auxquels nous pouvons renvoyer depuis nos services et ne couvre pas les services d’autres prestataires. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques en matière de confidentialité (y compris l’utilisation de cookies) de ces tiers même si vous avez accédé au site Internet, à l’application, au portail ou au service de tiers en utilisant des liens depuis nos services.

Nous vous recommandons de vérifier la politique de chaque prestataire et de contacter ce tiers si vous avez des préoccupations ou des questions. Tout fournisseur d’autres services, tels que fournisseurs de données, de réseaux mobiles, de services de hotspot Wi-fi, de services de musique ou de messagerie, est un contrôleur séparé de vos données et est responsable de leur propre traitement.

8. Transferts internationaux de données à caractère personnel

En dehors des éventuels transferts résultant du partage de vos données personnelles à des tiers comme décrit dans la section précédente, vos données personnelles ne seront transférées qu'au Japon.

Le Japon étant considéré comme offrant un niveau de protection des données personnelles insuffisant par le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, nous avons mis en place des mesures contractuelles et de sécurité appropriées conformément aux lois sur la protection des données afin de garantir que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur ces mesures contractuelles et de sécurité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous au chiffre 11.

L’utilisation de Google Analytics peut également impliquer des transferts de données vers les États-Unis et, dans ce cas, nous veillerons à ce que des mesures contractuelles et de sécurité appropriées (y compris des clauses contractuelles types) soient en place pour protéger vos données personnelles. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur ces mesures contractuelles et de sécurité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous au chiffre 11.

9. Conservation de vos données personnelles

Nous traiterons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les traitons. Une fois qu’elles ne seront plus nécessaires, nous les supprimerons ou les anonymiserons de manière sûre et irrémédiable afin qu’elles ne puissent plus être liées à vous.

Le tableau ci-dessous indique la durée maximale pour laquelle nous conservons vos données personnelles. Certains types de données qui sont inclus dans ces catégories peuvent être supprimés dans un délai plus court. Veuillez toutefois noter que nous pouvons conserver les données pour des périodes plus longues si nous sommes tenus de les conserver en vertu de la loi ou si cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques.

Type de données

Durée maximale de conservation

Données de localisation

Jusqu’à 5 ans à compter de la dernière utilisation du Service

Données des capteurs

Jusqu’à 5 ans à compter de la collecte des données

IDs utilisateurs

Jusqu’à 5 ans à compter de la dernière utilisation du Service

Documents de voyage

Jusqu’à 5 ans à compter de la dernière utilisation du Service

Environnement d’utilisation

Jusqu’à 5 ans à compter de la dernière utilisation du Service

Statut d’utilisation

Jusqu’à 5 ans à compter de la collecte des données

Historique de l’utilisation

Jusqu’à 5 ans à compter de la collecte des données

Adresse e-mail

Jusqu’à 5 ans à compter de la dernière utilisation du Service

Communications que vous nous envoyez

Jusqu’à 5 ans à compter de la date de la communication

Votre "dernière utilisation" signifie la dernière fois que vous lancez l’application sur vos appareils utilisés pour accéder au Service. Attention: si vous cessez d’utiliser le Service pendant 5 ans, toutes vos données personnelles seront automatiquement effacées.

Si vous avez désinstallé et réinstallez l’App et utilisez ensuite une adresse e-mail que vous n’avez pas utilisée avec l'App désinstallée, les données personnelles recueillies à partir de cette App désinstallée peuvent ne pas être transférées et seront effacées 5 ans après votre dernière utilisation de cette App désinstallée.

Pour de plus amples informations sur ces périodes de conservation, veuillez envoyer un e-mail à notre responsable de la protection des données à gdpr.ch@honda-eu.com.

10. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits en relation avec les données personnelles que nous traitons à votre sujet.

 

Droit

 

Description

 

(1) d'être informé

Un droit d’être informé sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cette politique (ainsi que le https://www.fr.honda.ch/motorcycles/useful-links/privacy-policy.html général de notification de HME en Suisse) décrit comment nous recueillons, conservons et conservons vos données, ce que nous faisons avec elles et pourquoi. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous fournir les informations complémentaires dont vous avez besoin.

2) d’accès

Un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

(3) à la rectification

Le droit de nous demander de rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.

(4) de supprimer

 

Un droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit ne s’appliquera que si (par exemple):

  • nous n’avons plus besoin d’utiliser les données personnelles pour atteindre le but pour lequel nous les avons recueillies;
  • lorsque vous révoquez votre consentement si nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement; ou
  • lorsque vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos données (conformément au droit 7 ci-dessous).

Veuillez noter que vous pouvez déclencher la suppression de vos données de profil et l’anonymisation de toutes les données relatives aux véhicules en supprimant votre compte.

Vous pouvez également déclencher l’anonymisation de toutes les données relatives aux véhicules en désinscrivant votre véhicule (bien que cela n’entraîne pas la suppression des informations dans l’App).

(5) de limiter le traitement

 

Dans certaines circonstances, le droit de restreindre notre traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit ne s’appliquera que si (par exemple):
  • vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous détenons;
  • lorsque vous auriez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles mais préféreriez que notre traitement soit limité en lieu et place; ou
  • lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser les données personnelles pour atteindre le but pour lequel nous les avons recueillies, mais que vous avez besoin des données pour établir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.

6) à la portabilité des données

 

Dans certaines circonstances, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de nous demander de transférer ces données personnelles à une autre organisation, à votre demande.

7) de s’opposer

 

Un droit de vous opposer à notre traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet lorsque notre base légale sert nos intérêts légitimes, à moins que nous ne soyons en mesure de démontrer des motifs légitimes pour continuer à traiter les données personnelles qui prévalent sur vos droits ou qui sont destinées à établir, à exercer ou à défendre des prétentions juridiques.

8) en ce qui concerne la prise de décisions automatisées et le profilage

Droit pour vous de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un processus automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative de manière similaire.

Il convient de noter que le Service n’implique pas de prise de décision automatisée.

(9) de révocation

Droit de révoquer votre consentement lorsque nous nous fondons sur celui-ci pour utiliser vos données personnelles (par exemple pour vous fournir du matériel marketing). Veuillez noter que le retrait ne prendra effet que pour l’avenir. Le traitement effectué avant le retrait n’est pas affecté.

Veuillez noter que nous ne nous fondons pas sur le consentement pour tout traitement effectué dans le cadre du Service.

(10) à obtenir des informations principales sur nos les contrôleurs conjoints

Honda Motor Europe Ltd. et Honda Motor Co. Ltd. agit en qualité de co-responsables du traitement dans le cadre du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de ce Service. Vous avez le droit de demander les informations principales de l’accord que les parties ont mis en place entre elles pour assurer le respect des lois sur la protection des données.

 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre gestionnaire de la protection des données à gdpr.ch@honda-eu.com.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions sur la présente politique, vos droits ou toute autre question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez contacter notre gestionnaire de la protection des données en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Adresse: responsable de la protection des données, Honda Motor Europe Ltd., Bracknell, Succursale de Satigny / Genève, Rue de la Bergère 5, CH-1242 Satigny-Genève, Suisse

Adresse e-mail: gdpr.ch@honda-eu.com

Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait du traitement que nous faisons de toute demande de votre part en relation avec vos droits ou préoccupations, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence de notre autorité de surveillance, qui est le Bureau du Commissaire à l’information du Royaume-Uni. Leur adresse est la première Équipe de contact, le Bureau du Commissaire à l’information, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, SK9 5AF.

Si vous souhaitez que cette politique soit faite sous un autre format (par exemple audio, grand imprimé, braille), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.

 

Dernière mise à jour: décembre 2020