Services connectés Honda Conditions générales

Sommaire

1. Informations sur les présentes
Conditions

2. Nous contacter

3. Les Services

4. Créer un Profil connecté

5. Activation de l'eSIM

6. Confirmation de propriété

7. Confirmation périodique de
propriété

8. Utilisateurs invités

9. Packs de services

10. Contenu et utilisation des Packs de services

11. Commande de Packs de services

12. Renouvellement automatique des Packs de services

13. Annulation et remboursement des Packs de services

14. Packs de services tiers

15. Premier pays d'immatriculation

16. Utilisation acceptable des
Services

17. Garantie

18. Responsabilité

19. Changement de propriétaire du Véhicule et désactivation des Services

20. Résiliation des Services par
Honda

21. TRésiliation des Services par vous

22. Conséquences de la résiliation

23. Modifications apportées aux
présentes Conditions et aux Conditions des Packs de services

24. Modifications apportées aux
Services

25. Evénements indépendants de notre volonté

26. Confidentialité

27. Droits de propriété
intellectuelle

28. Autres conditions

29. Lois applicables

30. Conditions des Packs de services

1. Informations sur les présentes Conditions

1.1 Nous sommes Honda Motor Europe Limited (« Honda », « nous », « notre » ou « nos »), une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles et domiciliée à Cain Road, Bracknell, Berkshire, Angleterre RG12 1HL.  Notre numéro d'immatriculation est le 00857969 et notre numéro de TVA est le GB 711019584.

1.2  Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant d'acheter ou d'utiliser de quelque manière que ce soit les services (« Services ») proposés par Honda de temps à autre par le biais d'un véhicule Honda compatible (« Véhicule ») et/ou de l'application mobile My Honda+ (« Application »). 

1.3  Les présentes Conditions et les conditions générales de l'Application (« Conditions de l'Application ») constituent ensemble un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda concernant votre achat et/ou votre utilisation des Services.  Il vous sera demandé d'accepter les présentes Conditions, ce qui peut vous obliger à cocher les cases d'acceptation numérique dans l'Application. 

1.4  Vous comprenez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous serez légalement lié par celles-ci et qu'au moment de l'acceptation, un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda sera conclu. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas acheter ou utiliser tout ou partie des Services.

1.5  Les présentes Conditions comprennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. Vous devez prêter particulièrement attention aux articles suivants des présentes Conditions : article 5 (Activation de l'eSIM); article 10 (Contenu et utilisation des Packs de services), article 12 (Renouvellement automatique des Packs de services); article 15 (Premier pays d'immatriculation); article 16 (Utilisation acceptable des Services), article 17 (Garantie) et article 18 (Responsabilité).

1.6  Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 9 mars 2020.

2. Nous contacter

2.1 Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou sur les Services, vous pouvez :

2.1.1  consulter la section Foire aux questions et réponses du site Web Honda (« Pages FAQ ») à l'adresse www.fr.honda.ch/cars/owners/my-honda-plus/frequently-asked-questions.html;

2.1.2   nous contacter à l'aide des méthodes de contact et des coordonnées disponibles sur les Pages FAQ ou autrement communiquées par Honda.

2.2  Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits légaux que vous pourriez avoir en application du droit impératif.

3. Les Services

3.1   Afin d'utiliser ou de recevoir les avantages liés aux Services, vous devrez respecter certaines conditions.  Honda vous informera de temps à autre de ces conditions, mais vous devrez, entre autres :

3.1.1   télécharger et installer l'Application sur votre smartphone (voir les Conditions de l'application) ;

3.1.2  créer un compte Honda et un Profil connecté (voir article 4) ;

3.1.3   disposer d'une carte eSIM dans le Véhicule qui passe en mode Connecté (voir article 5) ;

3.1.4  remplir le formulaire de confirmation de propriété et/ou de confirmation périodique de propriété pour le Véhicule (voir articles 6 et 7) ;

3.1.5  être l'Utilisateur principal ou un Utilisateur invité du Véhicule (voir articles 6 et 8) ; et

3.1.6  disposer du Pack de services requis pour les Services (voir article 9).

3.2   Les Services peuvent varier en fonction du modèle, des spécifications et de l'année de sortie du Véhicule, ainsi que du premier pays d'immatriculation (voir article 15).  Si le Véhicule n'est pas en mesure de bénéficier des Services, par exemple en raison d'exigences réglementaires locales ou pour des raisons techniques, Honda n'est pas tenue de vous fournir les Services.

3.3  Votre concessionnaire peut vous donner plus d'informations sur les Services proposés par Honda de temps à autre. Plus d'informations sont également disponibles sur les Pages FAQ ou dans l'Application. Veuillez noter que les Services peuvent avoir des fonctionnalités limitées si vous n'avez pas téléchargé la version la plus récente de l'Application ou du système d'exploitation sur votre smartphone.

3.4  Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou : (i) comme indiqué dans les présentes Conditions ou les Conditions des Packs de services, ou (ii) tel que requis dans votre pays pour pouvoir utiliser l'Application et/ou les Services.

4. Créer un Profil connecté

4.1 Pour utiliser les Services, vous devrez créer un profil de services connectés Honda dans l'Application (« Profil connecté »).  Pour créer un Profil connecté, vous devez suivre la procédure décrite dans l'Application, qui peut inclure :

4.1.1 le téléchargement et l'installation de l'Application sur votre smartphone ;

4.1.2  la création d'un compte utilisateur Honda en ligne (« Compte Honda ») en suivant la procédure définie dans les Conditions de l'Application ; et

4.1.3  davantage d'informations telles que votre nom, votre adresse et/ou toute autre information requise lors de la création de votre Profil connecté ou toute autre information que nous pourrions vous demander de temps à autre.

4.2   Vous devez nous fournir des informations exactes, précises et complètes lors de la création d'un Profil connecté et vous devez mettre à jour ou modifier rapidement ces informations de temps à autre si besoin. 

4.3  Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes lors de la création d'un Profil connecté ou si vous ne modifiez pas ou ne mettez pas à jour rapidement vos informations de temps à autre lorsque cela est nécessaire, nous nous réservons le droit de résilier votre Profil connecté avec effet immédiat et vous ne pourrez peut-être plus utiliser les Services.  Veuillez consulter l'article 19 ci-dessous pour en savoir plus concernant nos droits de résiliation.

4.4   Vous convenez que vous êtes seul responsable de la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et de toute autre information relative à votre Profil connecté.  Si vous pensez que quelqu'un a obtenu un accès non autorisé à votre Profil connecté, vous devez modifier votre mot de passe immédiatement.

4.5  Pour supprimer votre Profil connecté, suivez la procédure décrite dans l'Application. Pour supprimer votre compte Honda, veuillez contacter Honda.  Si vous supprimez votre compte Honda, votre Profil connecté sera également supprimé automatiquement. Veuillez donc faire attention avant toute suppression de votre compte Honda.  Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont la suppression de votre compte Honda ou de votre Profil connecté peut affecter les données vous concernant que nous possédons.

4.6  Si, à tout moment, vous cessez de disposer d'un Profil connecté, votre eSIM peut passer en mode eCall (comme défini à l'article 5) et vous ne pourrez pas bénéficier des Services.  Dans ce cas, Honda n'est pas tenue d'émettre un remboursement pour les Services inutilisés et n'est pas responsable de toute perte d'utilisation ou de disponibilité des Services.  Pour permettre à votre eSIM de revenir en mode Connecté (comme défini à l'article 5), vous devez créer un nouveau Profil connecté et suivre à nouveau la procédure définie à l'article 5.

5. Activation de l'eSIM

5.1  Les véhicules capables de recevoir les Services contiennent une puce intégrée de module d'identité d'abonné (« eSIM »). La carte eSIM peut initialement être définie sur le mode « eCall » uniquement, ce qui signifie que la carte eSIM n'est pas entièrement connectée à un réseau de télécommunications mobiles et que le Véhicule n'est pas capable de recevoir ou de transmettre des données et qu'il ne fournit donc aucun service (« Mode eCall »).

5.2  Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des Services, vous devez activer votre eSIM en la faisant passer en « mode connecté », ce qui signifie qu'elle est entièrement connectée à un réseau de télécommunications mobiles (« Mode connecté »). Pour activer le Mode connecté de votre eSIM, vous devez suivre les instructions de l'Application, qui peuvent vous obliger à accéder au Véhicule et à vous rendre chez un concessionnaire Honda.    

5.3   L'eSIM et sa connexion à un réseau de télécommunications mobiles sont gérées par le fournisseur de réseau tiers de Honda. En suivant les étapes décrites à l'article 5.2, vous confirmez que vous acceptez que la carte eSIM passe en Mode connecté et soit connectée à un réseau de télécommunications mobiles.

5.4  Si vous souhaitez que votre eSIM passe du Mode connecté au Mode eCall, vous devez retirer le Véhicule de votre Garage (comme défini à l'article 6.5) ou supprimer votre Profil connecté.  Une fois que vous avez terminé l'une de ces actions, Honda fera tout son possible pour passer l'eSIM en Mode eCall, mais cela peut dépendre d'un certain nombre de facteurs externes tels que la présence du Véhicule dans une zone ayant accès à un réseau de télécommunications mobiles.  En passant l'eSIM en Mode eCall, vous ne pourrez pas accéder aux Services et Honda n'est pas tenue d'émettre un remboursement pour les Services inutilisés et n'est pas responsable de toute perte d'utilisation ou de disponibilité des Services.

5.5  Veuillez noter que seul l'Utilisateur principal (tel que défini à l'article 6.4) est autorisé à passer la carte eSIM en Mode connecté ou en Mode eCall et, en effectuant de telles demandes et actions, vous garantissez que vous êtes ou serez l'Utilisateur principal.

6. Confirmation de propriété

6.1  Si vous disposez d'un Véhicule capable de recevoir des Services, une fois que vous avez créé un Profil connecté et que votre eSIM est passée en Mode connecté, vous pouvez associer le Véhicule à votre Profil connecté à l'aide de l'Application

6.2  Afin d'associer le Véhicule à votre Profil connecté, vous devez confirmer que vous êtes le propriétaire légal du Véhicule ou que vous disposez de l'autorisation explicite et incontestée du propriétaire légal pour utiliser le Véhicule en tant qu'Utilisateur principal (comme défini ci-dessous). (« Confirmation de propriété »).   

6.3  Pour remplir la Confirmation de propriété, vous devez suivre et terminer la procédure de Confirmation de propriété comme décrit dans l'Application.  Cette procédure peut vous obliger à accéder au Véhicule et à saisir certaines informations dans l'Application et/ou dans l'unité d'affichage du Véhicule (« Unité d'affichage du Véhicule »), telles que le numéro d'identification du véhicule (« VIN »).

6.4  La personne ayant rempli la Confirmation de propriété du Véhicule est désignée comme Utilisateur principal du Véhicule aux fins des Services et des présentes Conditions (« Utilisateur principal »).

6.5  Une fois la Confirmation de propriété terminée, le Véhicule s'affiche dans un garage virtuel de l'Application, qui affiche les Véhicules associés à votre Profil connecté (« Garage »). Veuillez noter que la désignation en tant qu'Utilisateur principal et/ou l'achèvement de la Confirmation de propriété ne signifie pas que vous devenez le propriétaire légal du Véhicule.  Il s'agit simplement d'une procédure mise en œuvre par Honda pour la gestion des Services.

6.6  En remplissant la Confirmation de propriété et/ou une Confirmation périodique de propriété (comme décrit aux articles 6 et 7), vous garantissez et déclarez à Honda que vous êtes le propriétaire légal du Véhicule ou que vous avez l'autorisation explicite et incontestée du propriétaire légal d'utiliser le Véhicule comme Utilisateur principal.  Si vous ne respectez pas cet article 6.6, vous acceptez de payer à Honda et/ou au propriétaire légal du Véhicule toute perte, tout coût ou tout autre montant pouvant être causé ou encouru en raison de votre Confirmation de propriété ou de votre Confirmation périodique de propriété illicite.

7. Confirmation périodique de propriété

7.1  En plus de la Confirmation de propriété, lorsqu'un Profil connecté est associé au Véhicule pour la première fois comme décrit à l'article 6, vous devrez de temps à autre confirmer à nouveau que vous êtes toujours le propriétaire légal du Véhicule ou que vous avez toujours l'autorisation du propriétaire légal d'utiliser le Véhicule comme Utilisateur principal (« Confirmation périodique de propriété »).

7.2   Afin de compléter la Confirmation périodique de propriété, Honda vous informera de temps à autre que vous devez remplir à nouveau la Confirmation de propriété en suivant les instructions de l'Application. 

7.3   La Confirmation périodique de propriété est une mesure introduite par Honda pour empêcher toute utilisation non autorisée des Services et doit être effectuée dans les délais prescrits par Honda dans ses communications auprès de vous. Si vous ne remplissez pas la Confirmation périodique de propriété dans les délais prescrits, Honda sera en droit de passer votre eSIM en Mode eCall et de suspendre les Services. En cas de suspension des Services et si vous disposez d'un Pack de services actif qui n'a pas expiré, vous pouvez rétablir les Services suspendus à tout moment en remplissant la Confirmation périodique de propriété et, si votre eSIM doit revenir en Mode connecté, vous devrez peut-être vous rendre chez un concessionnaire Honda comme décrit plus en détail à l'article 5.

7.4    Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte ou interruption des Services, quelle qu'elle soit, en cas de suspension des Services suite au manquement de votre part de remplir une Confirmation périodique de propriété.  De même, si vous avez payé les Services à l'avance (par exemple via un Pack de services par abonnement), vous acceptez de ne pas avoir droit à un remboursement ou à une compensation relatif à la période de suspension des Services.

8. Utilisateurs invités

8.1   L'Utilisateur principal a le droit d'autoriser des personnes supplémentaires à utiliser l'Application et/ou les Services avec le Véhicule (« Utilisateurs invités ») en suivant la procédure définie dans l'Application. Vous acceptez de ne partager qu'avec Honda les informations personnelles ou données sur les personnes qui ont demandé à devenir des Utilisateurs invités et qui ont reçu toutes les informations sur le partage de données requises par les lois en vigueur.

8.2   Il peut y avoir des limites sur le nombre permis d'Utilisateurs invités autorisés simultanément. Vous trouverez plus d'informations sur ces limites sur les Pages FAQ.  Afin d'utiliser l'Application et/ou les Services, l'Utilisateur invité doit créer un compte Honda et un Profil connecté en suivant la procédure définie à l'article 4 ou toute autre procédure pouvant être communiquée à l'Utilisateur invité par Honda de temps à autre. 

8.3   A l'exception des articles 5, 6 et 7, les présentes Conditions s'appliquent également aux Utilisateurs invités qui devront accepter ces Conditions lors de la création d'un Compte Honda et d'un Profil connecté en cochant les cases d'acceptation numérique dans l'Application.  Si vous êtes un Utilisateur invité, vous comprenez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous serez légalement lié par celles-ci et, au moment de l'acceptation, un accord juridiquement contraignant entre vous et Honda sera conclu. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas devenir un Utilisateur invité.

8.4   L'Utilisateur invité et l'Utilisateur principal seront responsables envers Honda de tout acte ou toute omission des Utilisateurs invités et de tout autre utilisateur ou passager du Véhicule (y compris en cas de violation des présentes Conditions) dans la mesure où Honda accuserait une perte ou des coûts en raison de ces actions ou omissions.

8.5   Une fois que l'Utilisateur invité a terminé les étapes requises, le Véhicule s'affiche dans son Garage.  Les Utilisateurs invités ont des droits plus limités en ce qui concerne le Véhicule et les Services que les Utilisateurs principaux et les Utilisateurs Invités ne peuvent pas acheter ou s'abonner aux Packs de services (voir article 9) en leur nom propre.  Seul l'Utilisateur principal est autorisé à acheter ou à s'abonner aux Packs de services du Véhicule et seul l'Utilisateur principal est autorisé à définir certaines préférences pour le Véhicule, que l'Utilisateur invité ne peut pas modifier.  De plus amples informations sont disponibles dans l'Application.

8.6 Si vous êtes Utilisateur invité, vous :

8.6.1  garantissez et déclarez que vous avez été invité et autorisé par l'Utilisateur principal à accéder à l'Application et aux Services, à les utiliser et/ou à en bénéficier en lien avec le Véhicule pour lequel vous vous inscrivez en tant qu'Utilisateur invité ;

8.6.2  reconnaissez que, si vous utilisez le Véhicule, l'Utilisateur principal et/ou les autres Utilisateurs invités peuvent afficher certaines informations sur votre utilisation du Véhicule et l'historique de vos trajets (comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité) ; et

8.6.3   vous n'avez aucun droit ou possibilité de réclamation à l'encontre de Honda si l'Utilisateur principal décide que vous n'êtes plus autorisé à être un Utilisateur invité, y compris en cas de perte d'utilisation ou de disponibilité des Services.

9. Packs de services

9.1  Les Services sont regroupés en packs (« Packs de services ») fournis par :

9.1.1  Honda comme services standard et/ou sans frais dans le cas du premier propriétaire du Véhicule uniquement (« Packs de services standard ») ; 

9.1.2  Honda en échange d'un abonnement payant (« Packs de services par abonnement ») ; ou

9.1.3   une société tierce en échange d'un abonnement payant (« Packs de services tiers »). 

9.2  Lors de l'achat ou de l'utilisation de certains Packs de services, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre achat et/ou à l'utilisation de ces Packs de services (« Conditions des Packs de services »).  Les Conditions des Packs de services sont définies à la fin des présentes Conditions ou peuvent vous être fournies séparément par Honda.  Si vous utilisez les Services qui font partie des Packs de services, vous serez réputé avoir accepté de vous conformer aux Conditions des Packs de services applicables.    

9.3  Les Conditions des Packs de services doivent être lues en association avec les présentes Conditions. Les Conditions des Packs de services sont soumises et font partie des présentes Conditions et de votre accord global juridiquement contraignant avec Honda (comme décrit dans à l'article 1.4).  En cas de conflit ou d'incohérence entre les articles 1 à 29 des présentes Conditions et les Conditions des Packs de services, les Conditions des Packs de services prévaudront (seulement en lien avec ce conflit ou cette incohérence).

10. Contenu et utilisation des Packs de services

10.1  Un Pack de services doit, sous réserve de l'article 10.3, commencer à la date à laquelle il a été activé, qui vous sera notifiée par Honda et se terminer à la date d'expiration spécifiée dans l'Application (« Durée du Pack de services »). A la fin de la Durée du Pack de services, les Packs de services peuvent être renouvelés ou rachetés conformément à l'article 11 ou, si vous en avez convenu précédemment, renouvelés automatiquement conformément à l'article 12.  Si un Pack de services n'est pas renouvelé ou racheté, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou recevoir les Services de ce Pack de services.

10.2   Honda est en droit de modifier de temps à autre le contenu et les caractéristiques des Packs de services et Honda ne garantit pas que les Services composant le Pack de services standard seront toujours fournis de manière standard et/ou sans frais (le cas échéant). Ces Services peuvent changer pour exiger un abonnement payant à la discrétion de Honda. Si vous souhaitez continuer à utiliser ces Services, vous pouvez, par exemple, être tenu d'acheter le Pack de services standard (ou un Pack de services par abonnement ou un Pack de services tiers).

10.3   Honda peut, de temps à autre, proposer des Packs de services de manière complémentaire pour une Durée du Pack de services spécifiée (et cette durée peut commencer à une date antérieure à celle à laquelle le Pack est en définitive activé).  Une telle offre sera faite à la discrétion absolue de Honda et après la fin de la Durée du Pack de services applicable, vous devrez peut-être payer le Pack de services si vous souhaitez continuer à recevoir les Services. 

10.4  Aucun des Packs de services n'est transférable (que ce soit à une autre personne ou à un autre Véhicule).  Si le Véhicule est vendu ou si sa propriété est transférée avant la fin de la Durée du Pack de services, tout nouveau propriétaire ou utilisateur du Véhicule devra acheter un nouveau Pack de services s'il souhaite utiliser ou bénéficier des Services.  Honda n'est pas tenu d'émettre un remboursement pour toute partie inutilisée d'un Pack de services et vous acceptez la responsabilité de toute perte d'utilisation ou de dépense si un Pack de services se termine avant la Durée du Pack de services.  Pour éviter tout doute, les Packs de services complémentaires proposés dans le cadre de l'article 10.2 sont également non transférables conformément au présent article.

11. Commande de Packs de services

11.1  De temps à autre, vous pouvez commander un Pack de services auprès de Honda, par exemple si vous souhaitez utiliser certains Services proposés par Honda ou si votre Pack de services existant a expiré ou a pris fin.  Veuillez noter que certains Packs de services et Services sont uniquement compatibles avec certains modèles et spécifications de Véhicule et peuvent également être disponibles uniquement dans certains pays. Honda n'est pas tenue de vous fournir les Services lorsque le Véhicule n'est pas compatible ou que les Services ne sont pas disponibles dans votre pays.   

11.2  Avant de pouvoir utiliser un Pack de services que vous ne recevez pas encore, vous devez suivre et terminer un processus de commande en ligne dans l'Application en sélectionnant le Pack de services que vous souhaitez acheter et en effectuant le paiement applicable à Honda.  Le paiement d'un Pack de services peut être effectué à l'aide de la plupart des principales cartes de crédit et de débit. Honda utilise un prestataire de services de paiement tiers pour le traitement des paiements des Packs de services.

11.3  Une fois que vous avez terminé votre commande du Pack de services, vous devez attendre la confirmation par e-mail de la part de Honda et l'activation de votre Pack de services sur l'Application. Votre commande du Pack de services ne sera pas acceptée et Honda ne sera pas tenue de vous fournir le Pack de services et les Services associés tant que Honda n'aura pas confirmé votre commande et que le Pack de services n'aura pas été affiché dans l'Application comme étant actif.

11.4  Les Services sont soumis à la TVA ou à des taxes sur les ventes similaires. Par conséquent, si vous déménagez dans un autre pays, vous devez immédiatement en informer Honda, car cela peut avoir un impact sur le prix total de votre Pack de services (par exemple, pour tenir compte des taux de TVA ou de taxes sur les ventes similaires plus élevés dans votre nouveau pays de résidence).  Honda aura le droit de vous réclamer toute TVA ou taxe sur les ventes similaire accrue pouvant s'appliquer suite à votre déménagement dans un autre pays.

Note de mise en garde concernant le pack Clé numérique :

En cas de résiliation de votre part ou d'expiration de l'abonnement à la fonctionnalité de Clé numérique, vous devez vous assurer de connecter immédiatement votre application My Honda+ ou le dispositif de votre véhicule à un réseau afin que les informations de la Clé numérique puissent être mises à jour. Si vous omettez de connecter votre appareil mobile à un réseau de données ou le dispositif du véhicule à un signal GPS en vue d'effectuer la mise à jour du système nécessaire, la fonctionnalité de Clé numérique reste active pendant une période de 30 jours suivant la résiliation ou l'expiration, nonobstant la résiliation ou l'expiration de l'abonnement. Toute personne qui avait accès à la fonctionnalité de Clé numérique immédiatement avant la résiliation ou l'expiration de l'abonnement continuera d'avoir accès au véhicule et celui-ci sera exposé aux pertes et aux dommages. Veuillez informer votre assureur de cette situation dans le cas où cela affecterait votre couverture d'assurance. Honda décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages causés à votre véhicule suite au non-respect de l'obligation de connecter votre application My Honda+ ou le dispositif du véhicule à un réseau, que votre assurance soit engagée ou non.

12. Renouvellement automatique des Packs de services

12.1  Une fois qu'un Pack de services a été commandé, vous pouvez choisir de le renouveler automatiquement à la fin de la Durée du Pack de services et vous serez facturé pour l'utilisation du Pack de services pour la période suivante qui s'affiche dans l'Application.  Dans ce cas, vous acceptez et autorisez Honda à prélever le paiement requis sur votre carte de crédit ou débit au moment du renouvellement automatique du Pack de services.

12.2  Conformément à notre Politique de confidentialité, avant le renouvellement automatique d'un Pack de services conformément aux présentes Conditions, nous pouvons vous envoyer un e-mail ou une autre communication pour vous informer que la Durée de votre Pack de services arrive à son terme.  Veuillez suivre la procédure définie dans l'Application ou contacter Honda si vous ne souhaitez pas que votre Pack de services soit automatiquement renouvelé. 

12.3  Si vous ne renouvelez pas un Pack de services, vous ne pourrez pas recevoir les Services correspondants.  Dans ce cas, suivez la procédure définie dans l'Application ou contactez Honda.

13. Annulation et remboursement des Packs de services fournis par Honda

13.1  Si vous commandez un Pack de services fourni par Honda en suivant le processus de commande en ligne décrit à l'article 11 ou si un Pack de services est automatiquement renouvelé conformément à l'article 12, vous êtes autorisé à annuler votre commande dans les 14 jours suivant la date de votre commande sans motiver votre décision.  Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez suivre la procédure décrite dans l'Application.  Pour connaître la procédure applicable aux Packs de services tiers, reportez-vous à l'article 14 ci-dessous.

13.2  Si vous avez annulé une commande conformément à l'article 13.1, nous vous rembourserons le paiement que vous nous avez fait pour ladite commande dès que possible.  Si vous avez utilisé un Pack de services avant d'exercer votre droit d'annulation, nous pouvons appliquer une réduction au prorata à votre remboursement de façon raisonnable pour couvrir l'utilisation correspondante du Pack de services.  Si vous annulez un Pack de services après 14 jours à compter de la date de votre commande, vous n'aurez pas droit à un remboursement, à moins que les articles 21, 23 ou 24 s'appliquent.

13.3  Les remboursements seront effectués sur le même mode de paiement que celui utilisé pour régler la commande.  Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits légaux que vous pourriez avoir en application du droit impératif. 

14. Packs de services tiers

14.1  Les Packs de services tiers peuvent être constitués de biens et/ou de services fournis par une société tierce qui ne fait pas partie du groupe de sociétés Honda (« Fournisseur tiers »).

14.2  Afin d'acheter des Packs de services tiers, vous devrez peut-être accepter les conditions générales et politiques applicables du Fournisseur tiers (« Conditions de Tiers ») et payer des frais au Fournisseur tiers.  D'autres conditions générales applicables aux Packs de services tiers sont définies dans les Conditions des Packs de services tiers applicables aux Packs de services tiers et aux Conditions de Tiers applicables.

14.3  Vous acceptez de vous conformer aux Conditions de Tiers et de payer les frais applicables au Fournisseur tiers.  Nous ne saurions être tenus responsables des actes ou omissions de tout Fournisseur tiers (y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes liés à la fonctionnalité ou à la disponibilité de tout Pack de services tiers).

14.4  Vous acceptez que si vous annulez des Packs de services tiers, vous ne serez peut-être pas en mesure de bénéficier pleinement des Services et vous ne pourrez peut-être pas bénéficier d'un remboursement pour d'autres Packs de services que vous avez payés d'avance mais que vous ne pouvez plus utiliser.  

14.5   Vous êtes responsable de l'annulation des Packs de services tiers auxquels vous vous abonnez ou que vous payez en relation avec les Services.  Veuillez noter que vous pouvez avoir certains droits à un remboursement de la part du Fournisseur tiers en cas d'annulation de votre commande auprès de ce dernier et que ces droits doivent être discutés avec le Fournisseur tiers concerné et non avec Honda. En outre, Honda ne sera pas responsable des montants que vous êtes tenu de payer à un Fournisseur tiers, même si vous n'utilisez plus les Services.    

14.6   Veuillez noter que les Fournisseurs tiers peuvent traiter vos données personnelles et que ce traitement peut être soumis à certaines Conditions de Tiers qui s'appliquent entre vous et le Fournisseur tiers.  Nous pouvons changer nos Fournisseurs tiers de temps à autre et vous en informerons si tel est le cas.

15. Premier pays d'immatriculation

15.1   Lorsqu'un Véhicule est associé à un Profil connecté pour la première fois en suivant la procédure de Confirmation de propriété, la fonctionnalité de l'Application et des Services reflète le pays d'immatriculation du VIN du Véhicule (« Premier pays d'immatriculation »).

Le « Premier pays d'immatriculation » désigne : soit, (i) le pays où se situe le concessionnaire Honda qui a vendu le Véhicule concerné au client en premier, soit (ii) le pays dans lequel le Véhicule a été immatriculé en premier, selon ce qui survient d’abord.

15.2   Certains Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays, par exemple en raison des exigences réglementaires locales ou pour des raisons techniques, et le Premier pays d'immatriculation sélectionné pour le Véhicule détermine les Services que le Véhicule est en mesure de recevoir.  Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte d'utilisation ou toute indisponibilité des Services en raison du choix du Premier pays d'immatriculation du Véhicule.

15.3   Une fois le Premier pays d'immatriculation sélectionné, il ne peut être modifié qu'en contactant Honda (conformément à l'article 2.1.2) et en fournissant des preuves satisfaisantes que le Véhicule sera immatriculé dans un autre pays que le Premier pays d'immatriculation. Dans de tels cas, Honda s'efforcera, sous réserve de l'article 15.6, d'associer le Profil connecté au nouveau pays où le Véhicule est immatriculé, mais Honda ne garantit pas qu'il sera en mesure de modifier le Premier pays d'immatriculation.

15.4   Lorsque vous avez terminé la Confirmation de propriété et/ou réenregistré le VIN, vous confirmez que le pays dans lequel vous immatriculez le Véhicule est le pays dans lequel ce Véhicule sera principalement utilisé.

15.5   Lorsque vous vendez le Véhicule, vous acceptez d'informer l'acheteur, avant qu'il n'achète le Véhicule : (i) du Premier pays d'immatriculation, et (ii) que certains Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Honda n'est pas responsable de toute réclamation qu'un acheteur du Véhicule peut avoir en raison de l'indisponibilité des Services dans le pays dans lequel il a l'intention d'utiliser le Véhicule en raison de l'indisponibilité de ces Services dans le Premier pays d'immatriculation.

15.6   Les Services sont disponibles uniquement dans certains pays et certaines langues, comme indiqué sur les Pages FAQ.  La liste des pays et des langues peut changer de temps à autre à la discrétion de Honda.

16. Utilisation acceptable des Services

16.1  Vous n'êtes pas autorisé à
utiliser les Services d'une manière contraire à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions et les Conditions des Packs de services applicables.

16.2  Vous acceptez de :

16.2.1  ne pas copier les Services, sauf si cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité
opérationnelle ;

16.2.2  ne pas louer, accorder de
sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter ou modifier les Services(sauf autorisation contraire dans les présentes Conditions, par exemple dans le
cas des Utilisateurs invités) ;

16.2.3  ne pas altérer ni modifier tout ou partie des Services ou ne pas permettre que les Services ou tout ou partie de ceux-ci soient combinés ou incorporés à tout autre programme ; et

16.2.4  ne pas désassembler, décompiler,remanier ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie des
Services.

16.3  Vous devez :

16.3.1  ne pas utiliser les Services ou leurs fonctionnalités d'une quelconque manière illicite ou à des fins illicites ou de quelconque manière qui ne soit pas conforme aux présentes Conditions, ni
agir de manière frauduleuse ou dans l'intention de nuire, par exemple en piratant les Services, le Véhicule ou tout système d'exploitation ou en y insérant du code malveillant, y compris des virus et autres données préjudiciables ;

16.3.2   utiliser les Services uniquement pour leur usage prévu et de manière raisonnable ;

16.3.3  informer Honda dès que possible en cas de modification de la propriété du Véhicule (y compris, mais sans s'y limiter,
la vente, le vol ou la perte ou l'utilisation non autorisée du Véhicule) ;

16.3.4  vous assurer que tous les
conducteurs ou utilisateurs du Véhicule sont informés que l'Application inclut la possibilité de localiser le Véhicule ;

16.3.5   ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers en ce qui concerne votre utilisation des Services ou de leurs fonctionnalités ;

16.3.6  ne pas transmettre de contenu diffamatoire, injurieux ou répréhensible en lien avec votre utilisation des Services ou de leurs fonctionnalités ;

16.3.7  ne pas utiliser les Services ou leurs fonctionnalités d'une manière susceptible d'endommager, de mettre hors
d'usage, de surcharger, de détériorer ou de compromettre nos systèmes ou leur
sécurité ou encore d'interférer avec d'autres utilisateurs ; et

16.3.8  ne pas recueillir ni prélever des informations ou données issues des Services ou de nos systèmes, ni tenter de déchiffrer toute transmission effectuée depuis ou vers les serveurs exécutant les Services.

16.4 Vous acceptez de ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait :

16.4.1  enfreindre les lois en vigueur, y compris les lois et réglementations relatives à la circulation routière dans n'importe quel pays et toute
législation applicable à l'utilisation d'appareils portables pendant la
conduite ;

16.4.2   être dangereuse ou entraîner des blessures corporelles ou des dommages matériels.

16.5   Honda ne garantit pas que tous les Services soient adaptés ou sûrs pour une utilisation dans toutes les circonstances ou licites dans tous les pays.  Vous convenez que vous êtes responsable de l'utilisation sûre du Véhicule et des Services et vous acceptez à tout moment de faire preuve de compétences et d'un jugement raisonnables lors de l'utilisation ou de la réception des Services. 

16.6  Vous devez vous assurer que tous les Services sont licites dans le pays où vous vous trouvez avant d'utiliser ces Services.

17. Garantie

17.1   Nous nous engageons à vous fournir les Services avec une compétence et un soin raisonnables et nous nous efforçons de rendre lesdits Services disponibles à tout moment.  Cependant, vous reconnaissez et acceptez que :

17.1.1   les Services ne seront pas exempts d'erreurs ni disponibles en permanence sans aucune interruption.  La disponibilité et la fonctionnalité des Services peuvent dépendre de la disponibilité des réseaux de télécommunications mobiles, d'autres Packs de services tiers, d'un signal GPS et d'autres facteurs liés au Véhicule ;

17.1.2    les Services peuvent ne pas fonctionner correctement ou du tout si le Véhicule n'a pas été entretenu et maintenu en bon état de marche ou si vous ne parvenez pas à installer les mises à jour logicielles requises ;

17.1.3    les Services peuvent être soumis à des périodes d'indisponibilité ou d'interruption pendant les périodes où la maintenance, des mises à jour et des modifications sont effectuées (cela peut également inclure des cas où des Packs de services tiers sont maintenus, mis à jour ou modifiés par le Fournisseur tiers concerné).

17.2  Les Services sont fournis pour votre commodité et ne sont pas destinés à remplacer une partie de la conduite.  Vous devez rester vigilant à tout moment et conduire en toute sécurité.  Les Services ne constituent pas une assurance et vous n'êtes pas autorisé à compter sur les Services pour limiter toute responsabilité potentielle que vous pourriez avoir en cas d'accident.

17.3  Les Services (ainsi que tous les messages, données, informations, contenus ou autres éléments fournis conjointement avec les Services) sont conçus pour un usage personnel et non commercial uniquement, et non pour une revente ou une utilisation commerciale.

18. Responsabilité

18.1  Si nous ne respectons pas les Conditions, nous pouvons être responsables de la perte ou des dommages que vous subissez qui sont le résultat prévisible de notre violation des Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage qui n'est pas prévisible.   Nous entendons par perte ou dommage prévisible, toute perte ou tout dommage résultant directement de notre manquement ou qui pourrait avoir été envisagé(e), par vous comme par nous, au moment de votre acceptation des Conditions.

18.2   Les Services vous sont fournis à des fins privées et personnelles uniquement.  Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins commerciales ou de revente, et ne pouvez en aucun cas nous tenir responsables de toute perte de bénéfices, baisse d'activité, interruption d'affaires ou perte d'opportunités d'affaires que vous pourriez subir.

18.3   Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour :

18.3.1    mort ou blessure corporelle résultant de notre négligence ;

18.3.2    fraude ou déclaration frauduleuse ; ou

18.3.3    toute question pour laquelle il n'est pas permis par la loi de limiter ou d'exclure, ou de tenter de limiter ou d'exclure, notre responsabilité.

18.4   Aucune disposition des présentes Conditions n'affecte les droits légaux que vous pourriez avoir en application du droit impératif.

19. Changement de propriétaire du Véhicule et désactivation des Services

19.1   Si l'Utilisateur principal cesse d'être le propriétaire légal du Véhicule ou s'il ne dispose plus de l'autorisation explicite et incontestée du propriétaire légal d'utiliser le Véhicule en tant qu'Utilisateur principal, par exemple, en raison de la vente du Véhicule ou suite à une demande du propriétaire légal du Véhicule, l'Utilisateur principal doit alors retirer rapidement le Véhicule de son Garage ou supprimer son Profil connecté ou son Compte Honda (« Désactivation »).  Veuillez noter que la suppression de votre Profil connecté ou de votre Compte Honda n'est pas strictement nécessaire tant que vous retirez le Véhicule de votre Garage (la suppression de votre Profil connecté ou de votre Compte Honda entraînera automatiquement la suppression du Véhicule de votre Garage).

19.2   Après la Désactivation, Honda peut effectuer une ou plusieurs des opérations suivantes :

19.2.1   annuler un ou plusieurs Packs de services actifs ;

19.2.2    supprimer l'association entre votre Profil connecté et le Véhicule ;

19.2.3    supprimer les références à votre Profil connecté et à tous les paramètres, informations ou autres données personnelles stockés dans le Véhicule.

19.3    Une fois la Désactivation terminée, vous ne serez plus en mesure d'utiliser les Services et Honda ne sera plus tenue d'émettre un remboursement pour les Services inutilisés ou ne sera pas responsable de toute perte d'utilisation ou de disponibilité des Services. Vous pouvez continuer à utiliser l'Application mais avec des fonctionnalités limitées. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont la Désactivation peut affecter les données vous concernant que nous possédons.

19.4   Si vous retirez le Véhicule de votre Garage, il ne sera pas possible d'ajouter de nouveau ce même Véhicule à votre Garage.  Au lieu de cela, vous devrez créer un nouveau Profil connecté, puis suivre à nouveau la procédure décrite à l'article 6.

19.5    Si vous ne terminez pas la Désactivation suite, par exemple, à la vente du Véhicule ou à un changement d'Utilisateur principal, vous acceptez de ne pas continuer à utiliser les Services (par exemple, vous acceptez de ne localiser aucun Utilisateur principal, Utilisateur invité ou autre utilisateur ultérieur du Véhicule via l'Application ou les Services).

19.6   Nous ne saurions être tenus responsables de votre manquement à la Désactivation suite, par exemple, à la vente du Véhicule ou à un changement d'Utilisateur principal.  Tout nouveau propriétaire du Véhicule peut être en mesure d'effectuer une nouvelle Confirmation de propriété qui supprimera automatiquement le Véhicule de votre Garage et le transférera dans son Garage.

19.7   Si nous soupçonnons ou si nous savons que vous n'êtes plus l'Utilisateur principal ou que vous n'avez plus l'autorisation du propriétaire légal du Véhicule d'être l'Utilisateur principal, nous serons en droit de désactiver ou de suspendre :

19.7.1   l'association entre votre Profil connecté et le Véhicule ; et

19.7.2    votre ou vos Packs de services,

sauf si vous pouvez prouver à notre satisfaction raisonnable que vous êtes toujours l'Utilisateur principal ou que vous avez toujours l'autorisation du propriétaire légal du Véhicule d'être l'Utilisateur principal. Dans ce cas, Honda n'est pas tenue d'émettre un remboursement pour les Services inutilisés et n'est pas responsable de toute perte d'utilisation ou de disponibilité des Services.

20. Résiliation des Services par Honda

20.1  En cas de violation des présentes Conditions, nous serons en droit de résilier ou de suspendre immédiatement votre utilisation des Services en vous en informant.  Vous serez tenu de nous payer tous les frais, pertes ou autres responsabilités raisonnables que nous encourons ou accusons à la suite d'une telle violation.

20.2  Nous serons également en droit de résilier immédiatement votre utilisation des Services si nous ne fournissons plus l'Application et/ou les Services dans votre pays ou plus généralement à nos clients pour quelque raison que ce soit.

20.3  Si Honda met fin à votre utilisation des Services :

20.3.1  en vertu de l'article 20.1, vous n'aurez droit à aucun remboursement pour les montants que vous avez payés d'avance pour les Services que vous n'êtes plus autorisé à utiliser.  Cela signifie que vous ne serez pas en mesure de récupérer des montants de Honda pour toute période pendant laquelle vous ne pourrez pas utiliser les Services suite à la résiliation ;

20.3.2  en vertu de l'article 20.2, nous vous rembourserons au prorata tout montant payé d'avance par vous pour la période restante de tout Pack de services standard ou de tout Pack de services par abonnement qui suit la date de sa résiliation ; et

20.3.3  vous devez contacter tout Fournisseur tiers auprès duquel vous avez acheté des Packs de services tiers pour les annuler et demander un remboursement pour les Services correspondants si le Fournisseur tiers le permet.  Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte d'utilisation d'un Pack de services tiers si les Services sont résiliés en vertu de l'article 20.

21. Résiliation des Services par vous

21.1  Vous êtes autorisé à résilier les Services si :

21.1.1  nous enfreignons les présentes Conditions de manière significative ;

21.1.2  nous modifions les présentes Conditions ou toute autre Condition des Packs de services pertinente et cette modification vous est préjudiciable (comme décrit à l'article 19) ; ou

21.1.3  nous modifions fondamentalement les Services et ce changement vous est préjudiciable (comme décrit à l'article 24).

21.2  Dans le cas où vous résiliez les Services en vertu de l'article 21.1 :

21.2.1  nous vous rembourserons au prorata tout montant payé d'avance par vous pour la période restante de tout Pack de services standard ou de tout Pack de services par abonnement qui suit la date de sa résiliation ; et

21.2.2  vous devez contacter tout Fournisseur tiers auprès duquel vous avez acheté des Packs de services tiers pour les annuler et demander un remboursement pour les Services correspondants si le Fournisseur tiers le permet.  Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte d'utilisation d'un Pack de services tiers si les Services sont résiliés en vertu de l'article 21.

22. Conséquences de la résiliation

22.1  Si les Services sont résiliés conformément aux présentes Conditions (y compris en vertu des articles 19 ou 21), vous devez immédiatement terminer la Désactivation. En cas de résiliation des Services, vous ne pourrez plus utiliser les Services.   

22.2  Si vous ne terminez pas la Désactivation après la résiliation, votre nom, votre numéro de contact, l'emplacement actuel du Véhicule, le numéro d'immatriculation et le VIN peuvent être transmis à des tiers ou accessibles par ces derniers. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

23. Modifications apportées aux présentes Conditions et aux Conditions des
Packs de services

23.1   Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et les Conditions des Packs de services de temps à autre, par exemple pour nous conformer aux modifications de la loi, pour tenir compte de nouveaux produits, services ou applications que nous pouvons proposer ou pour d'autres raisons.

23.2   Nous pouvons modifier les présentes Conditions et/ou les Conditions des Packs de services à tout moment en vous notifiant d'une modification au prochain démarrage de l'Application et vous serez réputé avoir accepté ces modifications si vous continuez à utiliser les Services.  Si ces modifications vous sont préjudiciables, vous serez invité à accepter les Conditions et/ou les Conditions des Packs de services mises à jour en cochant les cases d'acceptation numérique dans l'Application afin de continuer à utiliser les Services.

23.3   Si vous n'acceptez pas les Conditions et/ou les Conditions des Packs de services mises à jour, vous ne pourrez peut-être pas utiliser les Services.  Vous comprenez qu'en acceptant les Conditions et/ou les Conditions des Packs de services mises à jour telles que décrites à l'article 23.2, vous serez légalement lié par celles-ci.

23.4   Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions ou aux Conditions des Packs de services qui vous sont préjudiciables, nous vous en aviserons au préalable et vous pourrez nous contacter pour résilier les Services dans un délai de 14 jours. 

23.5   Si vous décidez de résilier les Services dans le cadre de l'article 23.4 et que ces Services font partie d'un Pack de services par abonnement, nous vous rembourserons au prorata les montants payés d'avance par vous pour la période restante du Pack de services standard ou du Pack de services par abonnement suivant la date de résiliation. Vous devez contacter tout Fournisseur tiers auprès duquel vous avez acheté des Packs de services tiers pour annuler ceux-ci et demander un remboursement pour les Services correspondants si le Fournisseur tiers le permet.  Honda ne saurait être tenu responsable de toute perte d'utilisation d'un Pack de services tiers si les Services sont résiliés en vertu de l'article 23.4.

24. Modifications apportées aux Services

24.1  Nous pouvons mettre à jour les Services de temps à autre, par exemple pour nous conformer aux modifications de la loi, pour tenir compte de nouveaux produits, services ou applications que nous pouvons proposer ou pour d'autres raisons, telles que l'amélioration de la sûreté et la sécurité. Cela peut inclure l'arrêt total des Services ou la modification de leurs fonctionnalités.

24.2   Les mises à jour des Services peuvent être émises par le biais d'une mise à jour à distance (« Mise à jour OTA ») et vous serez invité à installer la Mise à jour OTA sur l'écran du Véhicule.  L'installation d'une Mise à jour OTA peut nécessiter l'accès à Internet (par exemple, à l'aide d'un réseau de télécommunications mobiles ou de votre réseau domestique sans fil).  Vous convenez que vous serez responsable du coût du téléchargement des Mises à jour OTA (à l'exception des Mises à jour OTA décrites à l'article 24.3).

24.3  Pour certaines Mises à jour OTA liées à la sûreté ou à la sécurité, Honda peut les installer automatiquement pour vous et vous autorisez Honda à accéder au Véhicule, aux appareils et aux systèmes associés afin d'installer ces Mises à jour OTA.  Dans ces circonstances, Honda sera responsable du coût du téléchargement des Mises à jour OTA.

24.4  Si un Service que vous utilisez est interrompu ou modifié de manière significative suite à une Mise à jour OTA et que cela vous est préjudiciable, nous vous en aviserons au préalable et vous pourrez nous contacter pour résilier les Services dans un délai de 14 jours.

24.5  Si vous décidez de résilier les Services en vertu de l'article 24.4 et que ces Services font partie d'un Pack de services standard ou d'un Pack de services par abonnement, nous vous rembourserons au prorata les montants payés d'avance par vous pour la période restante du Pack de services par abonnement suivant la date de résiliation. Vous devez contacter tout Fournisseur tiers auprès duquel vous avez acheté des Packs de services tiers pour annuler ceux-ci et demander un remboursement pour les Services correspondants si le Fournisseur tiers le permet.  Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte d'utilisation d'un Pack de services tiers si les Services sont résiliés en vertu de l'article 24.4.

24.6  Veuillez noter qu'en téléchargeant les Mises à jour OTA, vous serez réputé avoir accepté toutes les conditions générales supplémentaires affichées ou accessibles via l'écran du Véhicule. Ces conditions générales seront également juridiquement contraignantes si vous procédez à la Mise à jour OTA.

25. Evénements indépendants de notre volonté

25.1  En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou tout retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions qui résulterait d'un acte ou événement indépendant de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter :

25.1.1 la défaillance des réseaux de télécommunication publics ou privés ;

25.1.2  la défaillance des Services en raison d'un manque de signal GPS, d'un manque de connexion Internet, de conditions météorologiques défavorables, de catastrophes naturelles, d'un changement de loi ou de toute exigence ou ordonnance gouvernementale, ou suite à une collision grave qui détruirait tout ou partie de la carte eSIM ou de tout système interconnecté avec le Véhicule (y compris votre téléphone mobile) dans la mesure où ceux-ci ne permettraient plus la transmission ou la réception d'informations,

chacun étant un « Evénement indépendant de notre volonté ».

25.2  En cas de survenue d'un Evénement indépendant de notre volonté ayant une incidence sur l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions :

25.2.1  nos obligations au titre des présentes Conditions seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l'Evénement indépendant de notre volonté ; 

25.2.2  nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver une solution nous permettant de continuer à exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions malgré l'Evénement indépendant de notre volonté.

26. Confidentialité

Votre vie privée et vos informations personnelles sont importantes à nos yeux. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui explique la nature des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, la manière et la raison pour laquelle nous recueillons, stockons, utilisons et partageons ces informations, vos droits relatifs à vos informations personnelles et la manière dont vous pouvez nous contacter et contacter les autorités de surveillance si vous avez une question ou une plainte concernant l'utilisation de vos informations personnelles.

27. Droits de propriété intellectuelle

27.1   Les Services et tous les droits de propriété intellectuelle des Services sont notre propriété, celle de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence (le cas échéant). Les droits de propriété intellectuelle sont des droits tels que : les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits de conception, les droits de base de données, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, qu'ils soient enregistrés ou non (partout dans le monde). Nous, nos sociétés affiliées et nos concédants de licence nous réservons tous nos droits sur toute propriété intellectuelle relative aux Services. Cela signifie, par exemple, que nous demeurons propriétaires de ces droits de propriété intellectuelle et sommes libres de les utiliser comme nous le jugeons approprié.

27.2   Sous réserve des présentes Conditions et de votre paiement des frais applicables en notre faveur ou à nos Fournisseurs tiers, nous vous fournirons une licence pour utiliser les Services.  Cette licence, qui peut inclure certains droits de propriété intellectuelle de Honda, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence, est non exclusive et non transférable.  Cette licence ne peut être utilisée qu'aux fins et conformément aux présentes Conditions ou aux Conditions des Packs de services applicables.

27.3     Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans les Conditions des Packs de services applicables, vous ne disposez d'aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de Honda, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence.

27.4   Sauf indication contraire, toutes les marques commerciales utilisées dans le cadre des Services sont la propriété de Honda, de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence (le cas échéant).

28. Autres conditions

28.1    Lorsque nous utilisons les mots « par écrit » ou « écrit » dans les présentes Conditions, cela inclut l'e-mail sauf indication contraire.

28.2   Nous nous réservons le droit de transférer à une société tierce nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, sans que cela ait d'incidence sur lesdits droits et obligations.

28.3   Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous l'acceptons par écrit. 

28.4  Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous. Aucune autre personne ne sera autorisée à faire appliquer les présentes Conditions.

28.5   Chaque article et paragraphe des présentes Conditions est indépendant.  Si un tribunal ou une autorité compétente estime que l'un d'entre eux est illégal ou non exécutoire, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

28.6  Si nous omettons d'exiger de vous que vous exécutiez vos obligations au titre des présentes Conditions ou si nous n'appliquons pas nos droits envers vous ou tardons à le faire, en aucun cas cela ne signifiera que nous avons renoncé auxdits droits ou que vous n'êtes plus contraint d'exécuter vos obligations.  Si nous renonçons à l'un de nos droits suite à un manquement de votre part, nous vous en informerons par écrit uniquement et cela ne signifiera en aucun cas que nous renoncerons automatiquement à tout autre droit suite à tout autre manquement futur de votre part.

29. Lois applicables

29.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Cela signifie que votre utilisation des Services, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec les Services (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis par les lois de Suisse.

29.2 Tous litiges relatifs aux présentes Conditions sont soumis à la compétence exclusives des tribunaux compétents du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

30. Conditions des Packs de services

30.1 Tableau de bord virtuel

30.1.1   Le tableau de bord virtuel est disponible dans l'Application et affiche certaines informations relatives au Véhicule.

30.1.2   Dans le cadre du fonctionnement du tableau de bord virtuel, les données du véhicule sont transmises périodiquement du Véhicule à l'Application.

30.1.3   Vous pouvez suspendre la transmission des données à tout moment en suivant les instructions du Véhicule ou de l'Application. La suspension de la transmission de données peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de l'Application et empêcher l'utilisation complète du tableau de bord virtuel.

30.1.4  Les données incluses dans l'Application peuvent être inexactes, incomplètes et/ou obsolètes en raison de l'échange périodique de données entre le Véhicule et l'Application ou en raison d'Evénements indépendants de notre volonté. Pour afficher les dernières données du Véhicule disponibles, nous vous recommandons de vous reporter aux données affichées dans le Véhicule.

30.2 Fiche sérénité électronique (eVHC)

30.2.1  La eVHC vous permet d'afficher votre rapport eVHC dans l'Application et, sous réserve de vos paramètres de confidentialité, de recevoir des notifications lorsque votre rapport eVHC est disponible.

30.2.2   Chaque eVHC est effectuée par un fournisseur de services tiers et la disponibilité de ce Service ne vous donne pas droit à une eVHC d'elle-même.  Pour plus d'informations sur l'eVHC et nos fournisseurs de services tiers, veuillez consulter les Pages FAQ.

30.2.3    Toute responsabilité concernant une eVHC incombe au fournisseur de services tiers concerné et Honda n'est en aucun cas responsable des actes ou omissions de ce fournisseur de services tiers.

30.2.4  Les rapports eVHC sont créés par des prestataires de services tiers et Honda ne garantit donc pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations contenues dans chaque rapport eVHC ou dans l'Application.

30.2.5   Les données du rapport eVHC sont conservées dans un centre de données tiers pendant une période raisonnable déterminée par Honda de temps à autre conformément à notre Politique de confidentialité.

30.3 Fonctions à distance

30.3.1    Les Fonctions à distance peuvent changer de temps à autre mais, à la date des présentes Conditions, incluent des services tels que le verrouillage à distance, le déverrouillage à distance, le klaxon à distance, la commande de climatisation à distance et la charge à distance, le gardiennage virtuel, l'envoi de POI, le localisateur de voiture, l'historique de trajet, la planification d'itinéraire favori, la commande de climatisation à distance, le programmateur de climatisation, la charge à distance, le réglage de la charge maximale et le planificateur de charge.

30.3.2   L'utilisation des Fonctions à distance dans votre Application peut entraîner la modification des paramètres dans le Véhicule et vice versa. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous utilisez les Fonctions à distance en toute sécurité sans blesser quiconque se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur du Véhicule à ce moment-là.  Afin de garantir la sécurité, les Fonctions à distance peuvent s'éteindre automatiquement après une période définie.

30.3.3   Bien que Honda vise à fournir un service connecté fiable, les Fonctions à distance peuvent être soumises à des Evénements indépendants de notre volonté qui peuvent conduire à des temps de réponse incohérents ou à des données inexactes.  

30.3.4   Vous pouvez suspendre la transmission des données à tout moment en suivant les instructions du Véhicule ou de l'Application.  La suspension de la transmission de données peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de l'Application et empêcher l'utilisation complète et correcte des Fonctions à distance.

30.3.5  Les Fonctions à distance peuvent utiliser la technologie de gardiennage virtuel. Le gardiennage virtuel entraîne la localisation du Véhicule et de tous ses passagers. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

30.3.6   Le gardiennage virtuel ne peut être utilisé que par l'Utilisateur principal du Véhicule. Le gardiennage virtuel n'est pas disponible pour les Utilisateurs invités.

30.3.7 Les distances et les zones prescrites lors de la définition du gardiennage virtuel sont approximatives. Par conséquent, une notification peut ne pas vous être envoyée au moment précis où le Véhicule quitte la zone de gardiennage virtuel.  En outre, il peut y avoir un délai entre le moment où Honda reçoit la notification indiquant que le Véhicule a quitté la zone de gardiennage virtuel et le moment où vous en recevez la notification par Honda.

30.4 Assistance routière numérique

30.4.1  L'Assistance routière numérique est uniquement un outil de communication et ne vous donne pas droit à des services de dépannage.  Au lieu de cela, l'Assistance routière numérique vous fournit simplement une méthode supplémentaire pour demander des services de dépannage à nos fournisseurs affiliés, si et dans la mesure où vous avez le droit de demander de tels services.  Veuillez noter que la possibilité d'assistance dépannage est à la discrétion absolue de Honda.

30.4.2  Si l'Assistance routière numérique est incluse dans votre Pack de services, elle sera mise à disposition par Honda pendant une période limitée pouvant être liée à la garantie applicable du Véhicule.  Veuillez consulter les Pages FAQ pour plus de détails.

30.4.3   Vous devez :

(a)  informer Honda dès que possible en cas de modification importante de la propriété du Véhicule (y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation de votre abonnement, la modification de l'adresse à laquelle votre abonnement est enregistré, la vente, le vol, la perte ou l'utilisation non autorisée du Véhicule) ; et

(b)  vous conformer à toutes les lois applicables en matière de circulation routière, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation d'appareils portables lors de la conduite et aux lois sur le dépannage routier.

30.4.4   Honda peut suspendre ou retirer votre droit à l'Assistance routière numérique si vous ne vous conformez pas aux exigences de l'article 30.4.3 ci-dessus.

30.4.5   Honda ne garantit pas l'exactitude des données collectées par l'Application et ne saurait être tenue responsable de la confiance que vous accordez à ces données.

30.4.6  L'Assistance routière numérique n'interagira pas avec les fournisseurs de services tiers (tels que les agents de dépannage) dont vous êtes peut-être membre mais avec lesquels Honda n'est pas affilié. 

30.4.7   La fourniture de services de dépannage est soumise à d'autres conditions générales que vous devriez lire.  Il s'agit notamment des conditions de service de Honda (disponibles à l'adresse https://www.fr.honda.ch/cars/owners/roadside-assistance.html) et/ou des conditions générales de service de nos fournisseurs de services tiers.

30.5 Clé numérique Honda (HDK)

30.5.1   La Clé numérique Honda ne remplace pas la clé réelle (télécommande) du Véhicule et peut avoir des fonctions différentes. La capacité de la Clé numérique Honda peut dépendre du type d'appareil mobile ou du système d'exploitation avec lequel l'Application et la Clé numérique Honda sont utilisées.

30.5.2   Honda ne saurait être tenue responsable de tout accès non autorisé ou vol résultant d'une utilisation incorrecte de la Clé numérique Honda ou de votre incapacité à maintenir un accès sécurisé à la Clé numérique Honda.

30.5.3   L'accès de l'Utilisateur principal à la Clé numérique Honda sera suspendu si l'Utilisateur principal ne termine pas la Confirmation de propriété ou la Confirmation périodique de propriété (comme décrit aux articles 6 et 7 ci-dessus) avant l'expiration de la période applicable.

30.5.4  Il peut y avoir des limites sur le nombre autorisé d'utilisateurs avec lesquels la Clé numérique Honda peut être partagée. De plus amples détails sur ces limites sont disponibles sur les Pages FAQ. Si l'accès de l'Utilisateur principal à la Clé numérique Honda est suspendu à tout moment, quelle qu'en soit la raison, l'accès de tous les utilisateurs à la Clé numérique Honda est également suspendu.

30.5 Assistant personnel Honda

30.6.1  L'Assistant personnel Honda est fourni par un prestataire de services tiers de Honda.  En utilisant l'Assistant personnel Honda, vous acceptez les conditions d'utilisation de ce fournisseur de services tiers, qui sont disponibles ici : https://www.soundhound.com/end-user-agreement.

30.6.2  L'Assistant personnel Honda n'est disponible que dans certaines langues répertoriées sur les Pages FAQ de temps à autre. La fonctionnalité de recherche de l'Assistant personnel Honda peut varier en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez et du Véhicule que vous possédez.

30.6.3  Il peut y avoir un délai entre le moment où le Véhicule est mis en marche et celui où l'Assistant personnel Honda est prêt pour l'utilisation. La détection des instructions vocales par l'Assistant personnel Honda peut être altérée par le bruit de fond.

30.6.4  L'Assistant personnel Honda ne doit pas être utilisé par des personnes de moins de 13 ans et vous ne devez pas mettre l'Assistant personnel Honda à la disposition des personnes de moins de 13 ans.

30.6.5  Honda ou son fournisseur de services tiers peuvent suspendre l'accès à l'Assistant personnel Honda s'ils détectent une utilisation abusive, une dégradation ou un préjudice généralisé à l'Assistant personnel Honda jusqu'à ce que les enquêtes soient terminées et que des mesures de redressement soient prises.  

30.7  Point d'accès Wi-Fi embarqué

30.7.1  Le Point d'accès Wi-Fi embarqué est fourni par un Fournisseur tiers et est donc soumis aux Conditions de Tiers. Honda ne saurait être tenue responsable de la perte d'utilisation ou de l'indisponibilité du Point d'accès Wi-Fi embarqué.

30.7.2  Pour recevoir le Point d'accès Wi-Fi embarqué, vous devez :

(a)  télécharger et installer l'Application sur votre smartphone (voir les Conditions de l'Application) et créer un Compte Honda et un Profil connecté (voir l'article 4 ci-dessus) ;

(b) disposer d'une eSIM dans le Véhicule qui passe en Mode connecté (voir l'article 5 ci-dessus) et être abonné au service de Point d'accès Wi-Fi embarqué ; et

(c)  suivre les instructions fournies de temps à autre par Honda ou son Fournisseur tiers.

30.7.3   Le Point d'accès Wi-Fi embarqué est fourni à l'aide de la carte eSIM du Véhicule. Le Point d'accès Wi-Fi embarqué n'est disponible que si l'eSIM est en Mode connecté et ne sera pas disponible si l'eSIM est mis en Mode eCall. Veuillez noter que les circonstances suivantes peuvent entraîner le passage de votre eSIM en Mode eCall, ce qui signifie que vous ne pourrez pas utiliser le Point d'accès Wi-Fi embarqué :

(a)  retirer le Véhicule de votre Garage ou supprimer votre Compte Honda ou votre Profil connecté ;

(b)   ne pas terminer la Confirmation de propriété ou la Confirmation périodique de propriété (comme décrit aux articles 6 et 7) ;

(c)  lorsque les Services sont résiliés par vous ou par Honda (par exemple en vertu des articles 20 ou 21) ou lorsqu'un Evénement indépendant de notre volonté se produit.

30.7.4   Honda ne saurait être tenue responsable de toute perte d'utilisation ou d'indisponibilité du Point d'accès Wi-Fi embarqué (y compris dans les cas indiqués à l'article 30.7.3).  Veuillez en discuter avec le Fournisseur tiers concerné.

30.7.5   Le Point d'accès Wi-Fi embarqué est activé à l'aide de l'Application Point d'accès Wi-Fi embarqué. Veuillez suivre les instructions de l'Unité d'affichage du Véhicule et consulter les Pages FAQ pour plus d'informations.

30.7.6  Si vous ne souhaitez plus recevoir le Point d'accès Wi-Fi Embarqué, vous êtes responsable de l'annulation de votre abonnement.  Veuillez noter que vos droits d'annulation et de remboursement doivent être discutés avec le Fournisseur tiers concerné et non avec Honda. Honda ne saurait être tenue responsable des montants que vous êtes tenu de payer à un Fournisseur tiers, même si vous n'utilisez plus le Point d'accès Wi-Fi embarqué.

Inhalt

1. Informationen zu diesen
Geschäftsbedingungen

2. Kontaktaufnahme

3. Nutzung der App

4. Erstellen eines Honda Kontos

5. Richtigkeit von Informationen und Dritte

6. Sachgemäße Nutzung der App

7. Garantie

8. Haftung

9. Änderungen an diesen
Geschäftsbedingungen und/oder der App

10. Datenschutz

11. Rechte an geistigem Eigentum

12. Beendigung der Nutzung der App durch Sie

13. Von uns nicht zu vertretende
Ereignisse

14. Sonstige Bestimmungen

15. Geltende Gesetze

16. Servicepaketbestimmungen

1. Informationen zu diesen Geschäftsbedingungen

1.1   Wir sind Honda Motor Europe Limited (im Folgenden „Honda“, „wir“, „uns“ oder „unser“), ein in England und Wales registriertes Unternehmen mit eingetragenem Geschäftssitz an der Anschrift Cain Road, Bracknell, Berkshire, England RG12 1HL.  Unsere Unternehmensnummer lautet 00857969, unsere Umsatzsteuer-Identifikationsnummer GB 711019584.

1.2   Sie sollten diese Geschäftsbedingungen genau studieren, bevor Sie die My Honda+ Mobiltelefonanwendung (im Folgenden die „App“) verwenden.  Diese Bedingungen stellen eine rechtlich bindende Vereinbarung zwischen Ihnen und Honda in Bezug auf die Nutzung der App durch Sie dar.

1.3  Sie werden aufgefordert, diese Geschäftsbedingungen vor der ersten Nutzung der App zu akzeptieren. Sie müssen dazu in der App möglicherweise digitale Felder zur Erklärung Ihrer Zustimmung aktivieren.  Durch die Annahme dieser Geschäftsbedingungen sind Sie rechtlich an diese gebunden und es wird zum Zeitpunkt der Annahme eine rechtsverbindliche Vereinbarung zwischen Ihnen und Honda getroffen. Wenn Sie diesen Geschäftsbedingungen nicht zustimmen, können Sie die App nicht nutzen. 

1.4   Wenn Sie ein kompatibles Honda Fahrzeug (im Folgenden das „Fahrzeug“) haben, können Sie über die App und/oder das Fahrzeug möglicherweise bestimmte Services (im Folgenden die „Services“) erwerben oder anderweitig erhalten.  Für diese Services gelten separate Geschäftsbedingungen.

1.5   Die vorliegenden Geschäftsbedingungen enthalten wichtige Informationen zu Ihren Rechtsansprüchen, Verpflichtungen und Rechtsmitteln.  In diesem Zusammenhang sind die folgenden Klauseln besonders wichtig: Klausel 7 (Gewährleistung) und Klausel 8 (Haftung).

1.6  Diese Geschäftsbedingungen wurden zuletzt am 9. März 2020 aktualisiert.

2. Kontaktaufnahme

2.1 Wenn Sie Fragen zu diesen Geschäftsbedingungen oder der App haben, können Sie:

2.1.1 im Abschnitt mit häufig gestellten Fragen und Antworten auf der Honda Website (im Folgenden die „FAQ-Seiten“) unter https://www.honda.at/cars/owners/my-honda-plus/frequently-asked-questions.html nachlesen; und

2.1.2  über die Kontaktmethoden und Kontaktdaten, die auf den FAQ-Seiten verfügbar sind oder Ihnen anderweitig von Honda angezeigt werden, Kontakt mit uns aufnehmen.

2.2  Nichts in diesen Geschäftsbedingungen wirkt sich auf Rechtsansprüche aus, die Sie möglicherweise aufgrund von gesetzlichen Bestimmungen haben, z. B. im Rahmen des Konsumentenschutzgesetzes; diese werden auch als „gesetzliche Rechte" bezeichnet.

3. Nutzung der App

3.1  Um die App herunterzuladen und zu installieren, müssen Sie über ein kompatibles Smartphone mit dem erforderlichen Betriebssystem und ausreichend Speicher verfügen. Diese Anforderungen können sich von Zeit zu Zeit ändern. Weitere Informationen sind möglicherweise in dem Store verfügbar, über den Sie die App herunterladen möchten (z. B. im Apple App Store oder Google Play Store) (im Folgenden der „App Store“). Die App ist nicht Gegenstand eines Kaufvertrags. Sie erwerben die App vom entsprechenden App Storen bzw. laden sie von diesem herunter.

3.2  Die Erteilung der Nutzungslizenz für die App erfolgt gemäß diesen Geschäftsbedingungen sowie den Bestimmungen bzw. Richtlinien des App Store, über den Sie die App herunterladen. Klarstellend wird festgehalten, dass die Bestimmungen bzw. Richtlinien des App Store nicht Gegenstand dieser Geschäftsbedingungen sind und separat zwischen Ihnen und dem App Store Betreiber vereinbart werden. Diese Lizenz läuft ab, wenn diese Geschäftsbedingungen von Ihnen oder uns gemäß Klausel 12 gekündigt werden.

3.3   Um die vollständige Funktionalität der App herunterzuladen und zu nutzen, benötigen Sie Zugriff auf ein Mobilfunknetzwerk und/oder eine Internetverbindung. Bei Nutzung der App fallen möglicherweise Datengebühren und Gebühren von Dritten an (z. B. einem Mobilfunknetzbetreiber oder Internetanbieter). Jegliche Gebühren dieser Art sind allein von Ihnen zu tragen. Wenn Sie diese Gebühren nicht tragen möchten, sollten Sie das Smartphone nicht für den Zugriff auf die App verwenden. 

3.4  Sie müssen der Eigentümer des Smartphones sein, auf das die App heruntergeladen wurde, oder die Erlaubnis des Eigentümers zur Nutzung dieses Smartphones für den Download und die Verwendung der App haben.  Wenn Sie die App bereits auf einem Gerät installiert haben, können Sie die App möglicherweise auf einem anderen Gerät („Sekundäres Gerät“) installieren und verwenden. Befolgen Sie dazu die Anweisungen in der App oder andere Anweisungen, die von Zeit zu Zeit von Honda herausgegeben werden.  Wenn Sie diese Anweisungen nicht befolgen, können Sie die App möglicherweise nicht auf dem Sekundären Gerät verwenden. In diesem Fall haftet Honda nicht für den daraus resultierenden Verlust der Nutzung oder die Nichtverfügbarkeit der App oder der Services auf dem Sekundären Gerät.

3.5  Über den jeweiligen App Store werden bisweilen Updates veröffentlicht. Bitte beachten Sie, dass die App und alle mit ihr verbundenen Services möglicherweise nur eingeschränkt funktionieren, wenn Sie nicht die neueste Version der App oder des Betriebssystems auf Ihr Smartphone heruntergeladen haben.  Weitere Informationen finden Sie in der nachstehenden Klausel 9.

3.6  Um die App nutzen zu können, müssen Sie mindestens 16 Jahre alt oder aber so alt sein, wie es (i) in diesen Geschäftsbedingungen oder den Servicepaketbestimmungen angegeben ist oder (ii) in Ihrem Land erforderlich ist, um die App und/oder die Services nutzen zu dürfen.

3.7  Die App ist nur in bestimmten Ländern und Sprachen verfügbar, wie auf den FAQ-Seiten aufgeführt.  Die Liste der Länder und Sprachen kann sich von Zeit zu Zeit ändern.

4. Erstellen eines Honda Kontos

4.1 Um die App verwenden zu können, müssen Sie auf der Honda Website oder innerhalb der App ein Honda Online-Benutzerkonto erstellen (im Folgenden das „Honda Konto“). Zum Erstellen eines Honda Kontos müssen Sie die auf der Honda Website oder in der App beschriebene Vorgehensweise befolgen.  Dazu müssen Sie u. a. Ihren Namen, Ihre E-Mail-Adresse, Ihre Telefonnummer und/oder andere Informationen angeben, die während der Kontoerstellung erforderlich sind.

4.2 Sie müssen uns bei der Erstellung eines Honda Kontos wahrheitsgemäße, genaue und vollständige Informationen zur Verfügung stellen und diese Informationen bei einer Änderung unverzüglich aktualisieren.

4.3 Wenn Sie bei der Erstellung eines Honda Kontos vorsätzlich falsche Informationen angeben, behalten wir uns das Recht vor, Ihr Honda Konto mit sofortiger Wirkung zu kündigen, und Sie können die App möglicherweise nicht mehr nutzen.  Weitere Informationen zu unseren Kündigungsrechten finden Sie in der nachstehenden Klausel 12.

4.4 Sie haben Ihr Kennwort und alle anderen Details in Bezug auf Ihr Honda Konto sicher und vertraulich zu behandeln.  Wenn Sie der Meinung sind, dass jemand unberechtigten Zugriff auf Ihr Honda Konto erhalten hat, sollten Sie Ihr Kennwort sofort ändern.

4.5 Wenn Sie bereits über ein Honda Konto verfügen, verwenden Sie bitte Ihre bestehenden Anmeldedaten und Ihr Passwort, um sich bei der App anzumelden.  Um bestimmte Funktionen der App und/oder der Services nutzen zu können, müssen Sie weitere Schritte ausführen, die in den Geschäftsbedingungen für die Services aufgeführt sind, auf die in Klausel 1.4 verwiesen wird.

4.6 Um Ihr Honda Konto zu löschen, wenden Sie sich bitte wie in Klausel 2.1.2 beschrieben an Honda.  Bitte beachten Sie, dass Sie die App oder die Services nicht verwenden können, wenn Sie Ihr Honda Konto löschen.

5. Richtigkeit von Informationen und Dritte

5.1 Wir können nicht garantieren, dass die App für einen bestimmten Zweck geeignet ist.

5.2 Die in der App enthaltenen Informationen sind aufgrund eines nicht ständigen, sondern nur regelmäßigen Datenaustauschs zwischen dem Fahrzeug und der App oder aufgrund von uns nicht zu vertretender Ereignisse möglicherweise ungenau, unvollständig und/oder veraltet. Sollten Sie auf die Richtigkeit der Informationen in der App vertrauen, geschieht dies daher auf Ihr eigenes Risiko.

5.3 Die App kann Links zu unabhängigen Websites, Informationen, Produkten oder Services von Drittanbietern enthalten (im Folgenden die „Drittmaterialien“). Drittmaterialien werden nicht von uns kontrolliert, und dementsprechend sind wir weder für sie verantwortlich, noch widerspiegeln sie unsere Ansichten. Ebenso garantiert Honda nicht, dass Informationen in der App, die von Dritten bereitgestellt werden (auch als Teil von Drittmaterialien), aktuell, vollständig oder zutreffend sind. Sie müssen Ihr eigenes unabhängiges Urteilsvermögen in Bezug auf Ihre Interaktion mit oder den Kauf und die Verwendung von Drittmaterialien treffen.

5.4 Alle zwischen Ihnen und einem Drittanbieter getroffenen Vereinbarungen sind nur zwischen Ihnen und dem jeweiligen Anbieter gültig. Für die Inhalte dieser Vereinbarung sind wir daher nicht verantwortlich und sind auch nicht haftbar für Handlungen oder Unterlassungen von Anbietern von Drittmaterialien (insbesondere Probleme in Bezug auf die Funktionalität oder Verfügbarkeit von Drittmaterialien).

5.5 Die App kann alleine verwendet werden, aber der vollständige Funktionsumfang, der im App Store beschrieben wird, kann nur genutzt werden, indem Sie die App mit dem Fahrzeug verknüpfen und bestimmte Servicepakete von Honda erwerben, wie in den Geschäftsbedingungen für die genannten Services, auf die in Klausel 1.4 Bezug genommen wird, ausgeführt wird.

6.  Sachgemäße Nutzung der App

6.1 Sie dürfen die App nicht im Widerspruch zu den in diesen Geschäftsbedingungen gemachten Angaben verwenden.  Sie verpflichten sich:

6.1.1 die App nicht zu kopieren, es sei denn, dies ist zum Zwecke der Sicherung von Daten oder der Betriebssicherheit erforderlich;

6.1.2 die App nicht zu vermieten, zu verpachten, Unterlizenzen zu vergeben, zu verleihen, zu übersetzen, zu verbinden, anzupassen, abzuändern oder zu modifizieren;

6.1.3 keinerlei Änderungen, Modifikationen an der App als Ganzes bzw. an Teilen davon vorzunehmen oder zu erlauben, dass die App als Ganzes oder Teile davon mit anderen Programmen kombiniert oder in diese integriert werden; sowie

6.1.4 die App nicht zu zerlegen, zu dekompilieren, rückzuentwickeln (Reverse-Engineering) und keine abgeleiteten Werke auf der Grundlage der gesamten oder Teilen der App zu erstellen.

6.2 Sie verpflichten sich ferner zu Folgendem:

6.2.1 die App nur für die beabsichtigte Verwendung zu nutzen;6.2.2 die App oder eine ihrer Funktionen nicht in unrechtmäßiger Art und Weise, für einen unrechtmäßigen Zweck oder auf eine Art und Weise zu nutzen, die nicht im Einklang mit diesen Geschäftsbedingungen steht, bzw. nicht betrügerisch oder arglistig zu handeln, indem Sie sich z. B. einhacken oder Schadcode, einschließlich Viren, bzw. schädliche Daten in die App einführen;

6.2.3 in Bezug auf die Nutzung der App oder einer ihrer Funktionen nicht gegen unsere geistigen Eigentumsrechte oder die von Dritten zu verstoßen;

6.2.4 sicherzustellen, dass alle Fahrer oder Benutzer des Fahrzeugs darauf aufmerksam gemacht werden, dass die App Möglichkeit zur Ortung des Fahrzeugs bietet;

6.2.5 keine verleumderischen, beleidigenden oder auf andere Art und Weise anstößigen Materialien in Verbindung mit Ihrer Nutzung der App oder einer ihrer Funktionen zu übertragen;

6.2.6 die App oder eine ihrer Funktionen nicht auf eine Art und Weise zu nutzen, welche unsere Systeme oder die Sicherheit schädigen, außer Kraft setzen, überfordern, behindern oder beeinträchtigen oder andere Benutzer stören könnte; sowie

6.2.7 von keinem Aspekt der App oder einem unserer Systemen Informationen zu sammeln oder Daten zu erfassen oder zu versuchen, Übertragungen an die oder von den Server(n), auf denen die App läuft, zu dechiffrieren. 

6.3 Wir weisen darauf hin, dass Sie bei der Nutzung der App die geltenden Gesetze einzuhalten haben, einschließlich der Straßenverkehrsgesetze. Insbesondere weisen wir darauf hin, dass es nach nationalem Recht verboten sein kann, als Lenker während des Fahrens ein Mobiltelefon zu verwenden. Es liegt in Ihrer Verantwortung, die App nur in Situationen zu nutzen, wo eine Nutzung rechtlich zulässig und sicher möglich ist. Sie sind selbst für Ihr Verhalten und dessen Folgen verantwortlich.

7. Gewährleistung

7.1 Wir verpflichten uns, Ihnen die App mit angemessener Sachkenntnis und Sorgfalt bereitzustellen, und werden angemessene Anstrengungen unternehmen, Ihnen die App jederzeit zur Verfügung zu stellen.

7.2 Dennoch können wir nicht gewährleisten, dass:

7.2.1 die App fehlerfrei oder ohne Unterbrechung ständig verfügbar ist –  die Verfügbarkeit und Funktionalität der App ist unter Umständen von der Verfügbarkeit von Mobilfunknetzen, einer Internetverbindung, einem GPS-Signal und anderen Faktoren im Zusammenhang mit dem Fahrzeug abhängig;

7.2.2 bestimmte Funktionen der App ordnungsgemäß funktionieren, wenn das Fahrzeug nicht gewartet wurde und sich nicht in einem einwandfreien Betriebszustand befindet;

7.2.3 die App in Zeiten, in denen Wartung, Aktualisierungen und Änderungen durchgeführt werden, ununterbrochen verfügbar ist.

8. Haftung

8.1 Wenn wir die Geschäftsbedingungen nicht einhalten, können wir gegebenenfalls für von Ihnen erlittene Verluste oder Schäden haftbar gemacht werden, sofern uns ein Verschulden an der Verletzung der Bestimmungen trifft. Für von uns nicht verschuldete Verluste oder Schäden können wir hingegen nicht haftbar gemacht werden (ausgenommen Ansprüche nach dem Produkthaftungsgesetz).

8.2 Die App (und alle Nachrichten, Daten, Informationen, Inhalte oder anderen Materialien, die in Verbindung mit der App bereitgestellt werden) sind ausschließlich für den persönlichen Gebrauch vorgesehen. Sie verpflichten sich, die App nicht für kommerzielle, geschäftliche Zwecke oder den Weiterverkauf zu verwenden.

8.3 Es gelten die gesetzlichen Haftungsbestimmungen. Davon abweichend beschränkt sich im Falle bloß leichter Fahrlässigkeit unsere Haftung – ausgenommen bei Personenschäden und Ansprüchen nach dem Produkthaftungsgesetz– auf bei Vertragsschluss vorhersehbare, vertragstypische Schäden

9. Änderungen an diesen Geschäftsbedingungen und/oder der App

9.1  Diese Geschäftsbedingungen und/oder die App können jederzeit geändert werden, insbesondere zur Einhaltung von Gesetzesänderungen oder im Hinblick auf neue Produkte, Services oder Apps, die wir gegebenenfalls anbieten.

9.2   Wir informieren Sie beim Starten der App über eine Änderung dieser Geschäftsbedingungen Bringen diese Änderungen lediglich Vorteile für Sie, gelten sie als von Ihnen angenommen, wenn Sie die App weiterhin nutzen. Wenn sich die Änderungen nachteilig auf Sie auswirken, werden Sie aufgefordert, die aktualisierten Geschäftsbedingungen durch Aktivieren der digitalen Felder zur Erklärung Ihrer Zustimmung in der App zu akzeptieren.

9.3  Wenn Sie den geänderten Geschäftsbedingungen nicht zustimmen, kommt es zu einer Kündigung der App durch uns und Sie können die App nicht mehr nutzen.  Durch Ihre Zustimmung zu den aktualisierten Geschäftsbedingungen sind Sie rechtlich an diese gebunden sind.

10. Datenschutz

Ihre Privatsphäre und Ihre personenbezogenen Daten sind uns wichtig. Alle personenbezogenen Daten, die Sie uns zur Verfügung stellen, werden gemäß unserer Datenschutzerklärung behandelt. Diese regelt, welche personenbezogenen Daten wir von Ihnen erfassen, wie und warum wir diese Daten erfassen, speichern, verwenden und weitergeben, welche Rechte Sie in Bezug auf Ihre personenbezogenen Daten haben und wie Sie uns und die Aufsichtsbehörden kontaktieren können, wenn Sie eine Anfrage oder Beschwerde bezüglich der Verwendung Ihrer personenbezogenen Daten haben.

11. Rechte an geistigem Eigentum

11.1  Die App und alle damit verbundenen geistigen Eigentumsrechte sind unser Eigentum bzw. das Eigentum unserer Tochtergesellschaften oder unserer Lizenzgeber. Rechte an geistigem Eigentum sind Rechte wie Urheberrecht, Markenrecht, Domainnamen, Designrechte, Datenbankrechte, Patente und alle anderen Rechte an geistigem Eigentum jeglicher Art, unabhängig davon, ob sie eingetragen wurden oder nicht (überall auf der Welt). Wir, unsere verbundenen Unternehmen und unsere Lizenzgeber behalten uns all unsere Rechte an geistigem Eigentum in Verbindung mit den Services vor. Das bedeutet beispielsweise, dass wir und sie Eigentümer dieser geistigen Eigentumsrechte bleiben und sie nach eigenem Ermessen verwenden können.

11.2  Vorbehaltlich dieser Geschäftsbedingungen  stellen wir Ihnen eine Lizenz zur Nutzung der App zur Verfügung.  Diese Lizenz, die bestimmte geistige Eigentumsrechte von Honda, unseren verbundenen Unternehmen oder unseren Lizenzgebern umfassen kann, ist nicht exklusiv und nicht übertragbar.  Diese Lizenz darf nur im Sinne der vorliegenden Geschäftsbedingungen und in Übereinstimmung mit diesen genutzt werden.

11.3  Außer gemäß den in diesen Geschäftsbedingungen dargelegten Bestimmungen werden Ihnen keine Rechte an den geistigen Eigentumsrechten von Honda, unseren Tochtergesellschaften oder unseren Lizenzgebern gewährt.

11.4  Sofern nicht anders angegeben, sind alle in der App verwendeten Marken das Eigentum von Honda, unseren verbundenen Unternehmen bzw. unseren Lizenzgebern.

12. Beendigung der Nutzung der App

12.1   Sie sind berechtigt, die Nutzung der App jederzeit zu beenden.  Um Ihr Honda Konto zu löschen, wenden Sie sich bitte an Honda (siehe Klausel 2.1.2).

12.2  Falls Sie gegen diese Geschäftsbedingungen verstoßen, sind wir berechtigt, die Nutzung der App durch Sie mittels Mitteilung unverzüglich zu kündigen oder auszusetzen.  Sie sind verpflichtet, uns alle angefallenen Kosten, Schäden oder sonstigen Verbindlichkeiten zu erstatten, die uns infolge eines solchen Verstoßes entstehen, sofern Sie den Verstoß zu verschulden haben.

12.3  Wir sind außerdem berechtigt, die Nutzung der App durch Sie unverzüglich zu beenden, wenn wir die Bereitstellung der App in Ihrem Land oder für unsere Kundschaft im Allgemeinen einstellen, weil wir aufgrund zwingender gesetzlicher Bestimmungen dazu verpflichtet sind oder eine Aufrechterhaltung der App für Honda wirtschaftlich nicht mehr sinnvoll ist.

13. Von uns nicht zu vertretende Ereignisse

13.1  Wir weisen darauf hin, dass wir keine Haftung oder Verantwortung für die Nichterfüllung oder verspätete Erfüllung von Verpflichtungen aus diesen Geschäftsbedingungen übernehmen, die auf eine Handlung bzw. ein Ereignis zurückzuführen ist, die bzw. das sich unserer Kontrolle entzieht und wir daher nicht zu verantworten haben, insbesondere:

13.1.1  das Versagen der öffentlichen oder privaten Telekommunikationsnetze;

13.1.2  den Ausfall der App aufgrund von fehlendem GPS-Signal, mangelnder Internetverbindung, ungünstigen Wetterbedingungen, Naturkatastrophen, Gesetzesänderung oder behördlichen Anweisungen,

im Folgenden jeweils das „von uns nicht zu vertretende Ereignis“.

13.2  Falls ein von uns nicht zu vertretendes Ereignis eintritt, durch das die Erfüllung unserer sich aus diesen Geschäftsbedingungen ergebenden Pflichten betroffen ist, gilt Folgendes:

13.2.1  Unsere sich aus diesen Geschäftsbedingungen ergebenden Pflichten werden ausgesetzt, und die Zeit für die Erfüllung unserer Verpflichtungen wird um die Dauer des von uns nicht zu vertretenden Ereignisses verlängert; sowie

13.2.2  Wir werden uns trotz des Eintretens eines von uns nicht zu vertretende Ereignisses in angemessenem Umfang bemühen, eine Lösung zu finden, um unseren sich aus diesen Geschäftsbedingungen ergebenden Pflichten nachzukommen.

14. Sonstige Bestimmungen

14.1  Wenn wir die Wörter „schreiben" oder „schriftlich" in diesen Geschäftsbedingungen verwenden, umfasst dies vorbehaltlich anderslautender Angaben auch E-Mails

14.2  Wir sind berechtigt, unsere sich aus diesen Geschäftsbedingungen ergebende Rechte und Pflichten an ein anderes Unternehmen zu übertragen. Eine solche Übertragung ändert nichts daran, dass wir weiterhin für die Einhaltung der Pflichten aus diesen Geschäftsbedingungen verantwortlich bleiben.

14.3   Sie können Ihre sich aus diesen Geschäftsbedingungen ergebenden Rechte oder Pflichten nur auf eine andere Person übertragen, wenn wir dem vorab zustimmen.

14.4  Diese Geschäftsbedingungen werden zwischen Ihnen und uns vereinbart. Die Durchsetzung dieser Geschäftsbedingungen durch Dritte ist unzulässig. Von diesem Verbot ausgenommen ist die Abtretung von Ansprüchen an einen in § 29 Konsumentenschutzgesetz genannten Verband

14.5   Jede Ziffer und jeder Absatz dieser Geschäftsbedingungen ist unabhängig von den anderen wirksam.  Falls ein Gericht oder eine zuständige Behörde entscheidet, dass eine dieser Geschäftsbedingungen nicht rechtmäßig oder nicht durchsetzbar ist, bleiben die übrigen Klauseln und Absätze dieser Geschäftsbedingungen vollumfänglich wirksam.

14.6  Falls wir Ihnen gegenüber nicht auf die Erfüllung einer Ihrer sich aus diesen Geschäftsbedingungen ergebenden Pflichten bestehen oder unsere Rechte Ihnen gegenüber nicht durchsetzen bzw. dies verzögert tun, gilt dies weder als Verzicht auf unsere Ihnen gegenüber geltenden Rechte noch als Befreiung von diesen Verpflichtungen.  Falls wir ein Säumnis Ihrerseits tolerieren, tun wir dies schriftlich; dies bedeutet jedoch nicht, dass wir automatisch alle zukünftigen Säumnisse tolerieren.

15. Geltende Gesetze

15.1 Diese Geschäftsbedingungen unterliegen österreichischem Recht unter Ausschluss der Bestimmungen des UN-Kaufrechts sowie der Verweisungsnormen. Das bedeutet, dass die Nutzung der App durch Sie sowie jegliche Streitigkeiten oder Ansprüche, die sich daraus oder in Verbindung mit der App ergeben (einschließlich außervertraglicher Streitigkeiten oder Ansprüche), den Gesetzen der Republik Österreich unterliegen. Zwingende Verbraucherschutzregelungen des Staates, in dem der Verbraucher seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat, bleiben hiervon unberührt.

16. Servicepaketbestimmungen

16.1  Zusätzlich zu den in Klausel 1 bis 15 dieser Geschäftsbedingungen dargelegten Bestimmungen können für bestimmte Services, Funktionen und Eigenschaften, die Sie über die App oder ein Fahrzeug verwenden können, spezielle Bestimmungen gelten (im Folgenden die „Servicepaketbestimmungen“).

16.2   Zur Klarstellung: Werden Servicepaketbestimmungen mit Ihnen wirksam vereinbart, gehören sie ebenfalls zu der rechtlich bindenden Vereinbarung mit Honda (wie in Klausel 1.2 beschrieben). 

16.3   Bei Abweichungen oder Unstimmigkeiten zwischen den Klauseln 1 bis 15 dieser Geschäftsbedingungen und den Servicepaketbestimmungen haben die Servicepaketbestimmungen Vorrang (ausschließlich in Bezug auf eine derartige Abweichung oder Unstimmigkeit).